Debanking : Le Parlement britannique enquête sur les banques qui étranglent la crypto
God save the crypto. Les entreprises crypto britanniques se heurtent depuis des années à un mur bancaire difficile à mesurer. Refus d’ouverture de compte, fermeture de services ou blocage de virements : le groupe parlementaire multipartite consacré aux cryptoactifs vient de lancer une enquête afin d’établir l’ampleur de ces pratiques au Royaume-Uni. L’APPG Crypto and Digital Assets recueillera pendant six semaines les témoignages des banques, entreprises de paiement, fintechs et acteurs du secteur crypto. Il publiera ensuite un rapport accompagné de recommandations au gouvernement britannique.
Points clés
- L’APPG Crypto and Digital Assets enquête sur les difficultés bancaires rencontrées par les entreprises crypto.
- Un appel à contributions de six semaines précédera un rapport avec recommandations au gouvernement
- Près de 40 % des paiements vers les plateformes crypto seraient bloqués ou retardés par les banques britanniques, selon le UK Cryptoasset Business Council
- Le rapport devrait paraître à l’automne, au moment où la FCA ouvrira son guichet d’autorisation avant le régime complet d’octobre 2027
Les banques britanniques accusées de bloquer la crypto
Un APPG, ou All-Party Parliamentary Group, réunit des parlementaires de plusieurs partis autour d’un sujet particulier. Il ne s’agit pas d’une commission officielle du Parlement, mais ses travaux peuvent nourrir les débats et influencer les décisions du gouvernement.
Le groupe consacré aux cryptoactifs est coprésidé par Lord Vaizey of Didcot, ancien ministre britannique de l’Économie numérique, et par le député travailliste Gurinder Singh Josan. CryptoUK, l’organisation représentant l’industrie britannique, en assure le secrétariat.
L’enquête portera d’abord sur l’accès aux comptes bancaires. Les élus veulent déterminer dans quelle mesure les entreprises crypto, mais aussi leurs prestataires juridiques, comptables ou assurantiels, subissent des refus, des fermetures ou des délais anormalement longs.
Le second volet concernera les restrictions imposées aux transactions des particuliers. Plusieurs banques britanniques bloquent les paiements vers certaines plateformes ou plafonnent les virements liés aux cryptomonnaies. L’APPG cherchera à savoir comment ces mesures sont appliquées, si elles restent proportionnées aux risques et quelles conséquences elles produisent sur les consommateurs, la concurrence et l’innovation.
« Depuis plusieurs années, l’APPG reçoit des témoignages constants d’entreprises crypto et d’actifs numériques faisant état de difficultés d’accès aux comptes et aux services bancaires », explique Lord Vaizey.
Le spectre d’une « Operation Chokepoint » britannique
L’industrie rapproche ces difficultés de l’« Operation Chokepoint 2.0 », expression employée aux États-Unis pour désigner les pressions qu’auraient exercées certains régulateurs afin de décourager les banques de travailler avec les entreprises crypto.
La comparaison doit néanmoins être maniée avec prudence. Au Royaume-Uni, aucun élément public ne démontre pour l’instant l’existence d’une politique coordonnée par le gouvernement, la FCA ou la Banque d’Angleterre. Les établissements bancaires justifient généralement leurs restrictions par les risques de fraude, de blanchiment et de pertes pour leurs clients.
C’est précisément l’un des objectifs de l’enquête : distinguer les mesures légitimes de protection des pratiques susceptibles d’exclure indistinctement les acteurs crypto, y compris ceux enregistrés auprès de la Financial Conduct Authority.
Le calendrier ajoute une dimension particulière au dossier. La FCA a finalisé l’essentiel de ses nouvelles règles et ouvrira son guichet d’autorisation le 30 septembre prochain. Les entreprises pourront déposer leur demande jusqu’au 28 février 2027, avant l’entrée en vigueur complète du régime britannique le 25 octobre 2027.
Le Royaume-Uni entend attirer les entreprises crypto tout en renforçant leur encadrement. Mais cette ambition risque de rester théorique si les sociétés autorisées par la FCA ne peuvent toujours pas obtenir de compte bancaire. Le rapport de l’APPG devra établir si les restrictions actuelles répondent réellement aux risques ou si elles constituent une barrière excessive à l’entrée. Un dossier intéressant sur le bureau du tout nouvel homme fort du 10 Downing Street.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
