Breaking : La SEC change de camp, de la répression crypto à la réglementation sur mesure
Un marché à organiser. La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a publié son programme réglementaire 2026 (le fameux « Regulatory Agenda », la liste officielle des textes qu’une agence fédérale prévoit de proposer dans l’année). Parmi la longue liste de sujets, qui va de l’allègement des obligations de reporting pour les petites entreprises à la publication semestrielle des résultats, un chapitre se détache nettement : la refonte des règles applicables aux bourses d’échange et aux courtiers (brokers) qui manipulent des actifs numériques. Après des années de flou entretenu par la voie de l’application de la loi plutôt que par des textes clairs, l’agence change de méthode. Reste à voir si elle change aussi de rythme.
- La SEC a publié son programme réglementaire 2026, visant à clarifier les règles pour les bourses d’échange et les courtiers en actifs numériques.
- Sous la direction de Paul Atkins, la SEC a amorcé un changement de stratégie, passant de poursuites à des directives, notamment avec le projet « Regulation Crypto ».
Capital, garde d’actifs, tenue de registres : le triptyque qui agace les courtiers
Trois règles sont dans le viseur de la SEC, et toutes les trois datent d’une époque où personne à Washington n’avait entendu parler de blockchain.
La première encadre le capital minimum liquide qu’un courtier doit détenir en permanence.
La deuxième, la « customer protection rule », est censée protéger les avoirs des clients si le courtier fait faillite, une règle écrite pour des actions et des obligations, pas pour des clés privées.
La troisième porte sur la tenue de registres. Les trois seraient amendées pour « traiter de l’application de ces règles aux actifs crypto », selon les propres termes de l’agence.
La SEC prévoit aussi de nouvelles règles pour les bourses elles-mêmes, avec l’objectif affiché de fixer « des règles claires pour l’émission, la garde et l’échange d’actifs crypto », tout en continuant, dit-elle, à dissuader les mauvais acteurs de violer la loi. Sur le papier, c’est raisonnable. Dans les faits, cela fait des années que l’industrie réclame exactement ça, de la clarté plutôt que des poursuites après coup.
Paul Atkins et le grand pivot : de la punition à la promotion
Depuis l’arrivée de Paul Atkins à la tête de la SEC il y a un peu plus d’un an, le ton a radicalement changé. Sous son prédécesseur Gary Gensler, l’agence multipliait les poursuites contre les grandes plateformes crypto et affirmait, souvent sans grande nuance, que la majorité des cryptomonnaies étaient des titres financiers (securities), une qualification aux lourdes conséquences réglementaires. Beaucoup de ces dossiers ont depuis été abandonnés.
Atkins, lui, a préféré la voie du guide plutôt que du procès : en mars 2026, la SEC a publié avec la CFTC (le régulateur des marchés dérivés) une interprétation commune posant une taxonomie en cinq catégories d’actifs numériques, et affirmant que la plupart des cryptomonnaies n’étaient pas des titres. Un mois plus tôt, le président de la SEC évoquait déjà des « mesures historiques » dans le cadre de son « Project Crypto », dont l’agenda 2026 n’est finalement que le prolongement concret.
« Regulation crypto » : Le nouveau projet made in USA
Le morceau le plus attendu de ce virage, c’est « Regulation Crypto », un projet de règle qui pourrait être proposé dès ce mois de juillet, actuellement en revue à la Maison-Blanche. Elle instaurerait des exemptions temporaires d’enregistrement pour les développeurs qui lancent des contrats d’investissement crypto, autoriserait un certain niveau de levée de fonds, et créerait un « safe harbor » (une zone de sécurité juridique) pour les émetteurs qui se désengagent progressivement du contrôle managérial sur un projet.
« Pour tenir la promesse du président Trump de faire des États-Unis la capitale mondiale de la crypto, nous embrassons l’innovation pour ramener davantage de produits sur le sol américain, nous créons des règles claires pour la levée de fonds en actifs crypto, et nous apportons de la clarté sur la manière dont les acteurs du marché peuvent conserver et faciliter l’échange de titres tokenisés on-chain. »
Paul Atkins – Source
Une promesse à confirmer par les faits
Il y a un monde entre un agenda réglementaire et une règle effectivement publiée, votée, puis appliquée sans accroc. Atkins évoquait déjà « Regulation Crypto » en mars, promettant une proposition dans les « semaines à venir », on est en juillet.
Le Congrès, de son côté, patine toujours sur son Clarity Act, le projet de loi de structure de marché censé donner un cadre légal complet aux courtiers, teneurs de marché et bourses crypto, et qui n’a pour l’instant franchi que l’étape de la commission bancaire du Sénat. La SEC avance donc en terrain qu’elle occupe seule, faute de législation votée.
De con côté le cours du bitcoin stagne, attendant un signal pour monter direction les 65 000 $ ou bien à l’inverse, retrouver des niveaux sous les 58 000$.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
