Circle : Un plaidoyer pour l’intégration des stablecoins dans le système financier européen
Lobbying pro crypto. L’émetteur de stablecoins Circle a récemment adressé une série de recommandations à la Commission européenne concernant le « Market Integration Package » (MIP). Ce projet législatif vise à moderniser les marchés de capitaux au sein de l’Union européenne en favorisant la numérisation des infrastructures financières. Bien que l’entreprise salue cette avancée vers un système plus agile, elle pointe plusieurs obstacles structurels qui freinent encore l’adoption institutionnelle des actifs numériques. Les propositions de Circle, soumises officiellement le 20 mars, insistent particulièrement sur la nécessité d’adapter les seuils réglementaires pour permettre aux jetons de monnaie électronique (EMT), comme l’EURC, de jouer un rôle central dans les règlements interbancaires.
- Circle a adressé des recommandations à la Commission européenne concernant le « Market Integration Package » pour moderniser les marchés de capitaux avec les actifs numériques.
- Les propositions de Circle incluent l’adaptation des seuils réglementaires pour les jetons de monnaie électronique et l’ouverture des comptes de règlement en EMT aux prestataires sur cryptoactifs autorisés.
Stablecoins en Europe : Une réforme nécessaire du régime pilote DLT et des seuils de capitalisation
Le cadre actuel du régime pilote pour les technologies de registre partagé (DLT) impose des limites de volume qui constituent une barrière pour les acteurs institutionnels. Circle préconise dans sa lettre l’adoption de seuils adaptatifs basés sur la liquidité réelle du marché plutôt que sur des montants fixes définis par le législateur. Cette flexibilité offrirait une plus grande prévisibilité aux participants et favoriserait la croissance des stablecoins libellés en euros. En effet, aucun jeton de ce type ne remplit actuellement les critères de capitalisation requis pour être considéré comme « significatif » selon les normes européennes.
Cette situation crée un blocage où l’absence d’utilisation réglementaire limite mécaniquement l’expansion de ces actifs, empêchant ainsi le développement d’un marché secondaire liquide. Par ailleurs, l’entreprise recommande d’ouvrir l’accès aux comptes de règlement en EMT aux prestataires de services sur cryptoactifs (PSAN) dûment autorisés. Actuellement, ces services restent l’apanage des établissements de crédit et des dépositaires centraux de titres.
Un alignement des régulations permettrait une meilleure interopérabilité et réduirait les frictions administratives pour les entreprises opérant sur plusieurs juridictions. Cette ouverture technique semble indispensable pour que l’Europe « conserve son avantage compétitif » face à des régions comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, qui explorent déjà l’intégration d’instruments tokenisés dans leurs cadres de collatéral et de marge.
Crypto : Clarification juridique et surveillance centralisée des acteurs systémiques
L’intégration des stablecoins comme garanties (collatéral) représente un autre levier majeur pour la modernisation des marchés financiers européens. Circle sollicite une confirmation législative explicite sur l’éligibilité des EMT dans les cadres de garantie, notamment via une mise à jour du règlement EMIR. Une telle mesure réduirait l’incertitude juridique qui pèse aujourd’hui sur les gestionnaires de fonds et les banques d’investissement. De plus, la société insiste sur une calibration précise de la surveillance par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Elle estime que la supervision centralisée doit se concentrer sur les acteurs transfrontaliers présentant un risque systémique, tout en laissant aux autorités nationales la gestion des entités non systémiques pour préserver une certaine agilité réglementaire. Cette démarche de Circle intervient alors que le règlement MiCA, entré pleinement en vigueur fin 2024, fait déjà l’objet de critiques concernant la complexité de son interprétation. En proposant des « ajustements proportionnés », l’émetteur du USDC et de l’EURC cherche à combler le fossé entre la finance traditionnelle et les infrastructures de blockchain.
L’objectif final consiste à débloquer de nouveaux niveaux d’efficience et de liquidité dans la région. La réponse de la Commission européenne aux commentaires du 20 mars sera déterminante pour établir si l’Union européenne peut transformer son cadre réglementaire en un moteur d’innovation capable de soutenir la prochaine génération de services financiers.
Le succès de cette intégration dépendra de la capacité du législateur à transformer une phase pilote temporaire en une législation sectorielle permanente et stable. Cette transition demeure essentielle pour justifier les investissements technologiques à long terme des institutions financières européennes. La société de Jeremy Allaire arrivera-t-elle à infléchir les exigences de l’UE en matière de stablecoins ? Sacré défi…
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
