SEC : 10 millions de dollars d’amende pour un projet accusé de fraude

La Securities & Exchange Commission (SEC) ne relâche pas ses efforts dans sa lutte contre les émissions de cryptos qu’elle considère comme des valeurs mobilières (securities). Cette fois, c’est le projet Bitqyck et ses curieux tokens Bitqy et BitqyM qui s’attirent les foudres du régulateur américain.

Coup double pour la SEC : émission de tokens et crypto-exchange non autorisés

Dès 2018, la SEC avait commencé à siffler la fin de la récréation suite à la course effrénée aux ICO (Initial Coin Offering), qui envahissaient alors tout azimut la cryptosphère. Encore récemment, ICO Ratings, le site produisant des évaluations – un peu trop pécuniairement orientées – pour des projets d’ICO a été mis à l’amende par la SEC. De même, l’autorité de régulation n’aime pas les exchanges « décentralisés » qui comporte une équipe de gestion trop centralisé à son goût, comme EtherDelta, qui en a fait amèrement les frais.

Mais cette fois, avec la société Bitqyck Inc., basée à Dallas au Texas, la SEC a trouvé du deux en un : elle accuse ses fondateurs d’avoir à la fois escroqué des investisseurs dans le cadre d’une émission d’actifs non enregistrée, mais aussi d’exploiter un crypto-exchange illégal. La totale !

Bruce Bise et Sam Mendez, les fondateurs, sont ainsi accusés de fraude. Ce sont quelques 13 000 investisseurs qui ont voulu croire aux émissions annoncées de tokens Bitqy et BitqyM. Les deux compères ont donc pu recueillir la coquette somme de 13 millions de dollars.

Les investisseurs auraient dans un premier temps reçu 4,5 millions de dollars pour avoir recommandé de nouveaux investisseurs pour la plateforme d’échange cryptos non déclarée des accusés : Bitqyck. Ces investisseurs auraient en définitive collectivement perdu plus des deux tiers de leur investissement, selon le communiqué de presse de la SEC.

Des promesses trop belles pour être vraies

Les fondateurs auraient menti sur de nombreux points à leurs investisseurs, notamment en prétendant que les tokens étaient des fractions d’actions de la société, gérés le biais d’un smart contract. En outre, ils devaient soi-disant rapporter des intérêts liés à une ferme de minage crypto… qui n’existait pas.

« Parce que les actifs d’investissement numériques représentent une technologie nouvelle et passionnante, ils peuvent être très attrayants (…) Les défendeurs ont profité de l’appétit des investisseurs pour ces investissements et ont frauduleusement recueilli des millions de dollars par leurs mensonges sur leurs activités », David Peavler, directeur du bureau régional Fort Worth de la SEC

La SEC a donc déposé plainte au nom des victimes auprès du tribunal du District Nord du Texas. Pour faire cesser les poursuites et éviter qu’elles n’aillent plus loin, la société Bitqyck a d’ores et déjà dû consentir à payer une pénalité civile de plus de 8,3 millions de dollars.  Bruce Bise et Sam Mendez ont, quant à eux, dû se résoudre chacun à un redressement judiciaire, de 890 254 $ et 850 022 $ respectivement.