Le Massachusetts met fin à 5 ICO

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Le Massachusetts a ordonné la cessation de cinq ICO, déclarant que les sociétés porteuses de celle-ci vendaient des valeurs mobilières non enregistrées.

L’injonction de William Galvin

Le secrétaire d’État du Massachusetts, William Galvin, a ordonné mardi dernier à 18moons, Across Platforms, Mattervest, Pink Ribbon et Sparkco de mettre fin à leurs campagnes d’ICO.

Les représentants du gouvernement ont constaté qu’elles violaient toutes les “General Laws” de l’État. Ces lois définissent les valeurs mobilières comme des actions, des obligations ou des contrats d’investissement qui garantissent un rendement financier. Les injonctions de cessation d’activité s’inscrivent dans le cadre d’une enquête plus vaste sur les ventes de tokens réalisé par l’État du Massachusetts.

Toutes les sociétés sont tenues de proposer la restitution des fonds à leurs investisseurs dans un délai de 30 jours. Les entreprises ont 45 jours supplémentaires pour rendre les fonds, à partir du moment où l’investisseur accepte le remboursement.

William Galvin a déclaré au sujet des ICO non enregistrées :

“Une offre faite pour éviter l’enregistrement auprès des organismes de réglementation devrait être considérée comme un signal d’alarme, et vous devriez communiquer avec mon bureau avant d’investir” William Galvin

Le régime juridique des securities

En février, le président de la SEC – Securities and Exchange Commission – des États-Unis, Jay Clayton, avait déjà souligné la nature illégale de la plupart des ICO. En effet, la SEC les considère comme des securities titres financiers ou valeurs mobilières en français – qui sont soumises à un régime juridique spécifique.

Les sociétés proposant des securities au public étasuniens doivent se déclarer au niveau fédéral, donc à la SEC. Et, comme le montre cette affaire, les porteurs d’ICO doivent aussi se déclarer au niveau de l’État fédéré selon l’endroit où elles ont lieu.

Toutes les entreprises mentionnées doivent immédiatement et définitivement cesser de vendre des titres non enregistrés. Par contre, elles restent en capacité de lancer de nouvelles ICO, soit en enregistrant leurs tokens comme des securities, soit en faisant une demande d’autorisation pour vendre des titres non enregistrés.

Cette autorisation est délivrée dans 3 cas lorsque :

  • les securities sont proposées par une autorité étatique
  • les securities sont vendues exclusivement à des investisseurs accrédités, des institutions financières et des individus fortunés
  • les securities sont vendues dans un seul État

L’émission de valeurs mobilières est très encadré aux États-Unis. En plus d’être clair, ce système comprend un régime dérogatoireexposé plus haut – qui permet de contourner les obligations du régime des valeurs mobilières.

Au vu de la réglementation clairement énoncée par la SEC le ban de ces 5 ICO et de certaines autres semble être une sanction logique pour l’inobservation des réglementations en place. Cette sanction est intervenue hors suspicions de scam et devrait continuer d’être appliquée aux ICO contrevenant au régime des securities.

Sources : CoinDesk || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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