Minute régulation : CFTC, Gibraltar, Hong-Kong

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation des cryptomonnaies. Les organismes de régulations américains font beaucoup parler d’eux ces derniers temps, notamment la CFTC et la SEC. Aujourd’hui nous aborderont en détails les dernières initiatives de la CFTC.

La CFTC présente sur tous les fronts

Cette semaine la CTFC s’est adressée à tous les acteurs du marché des cryptomonnaies. Elle a tenu une réunion avec les acteurs privés. De plus, elle a publié des instruction pour le public américain.

Le Comité consultatif de la CFTC recommande la création d’un sous-comité sur la monnaie numérique

Mercredi, le Technical Advisory Committee (TAC) de la U. S. Commodity Futures Trading Committee (CFTC) a tenu une réunion publique à son siège social à Washington. Au cours de la réunion, les invités ont échangé sur le marché et offert des conseils sur la façon dont la CFTC pourrait réglementer l’espace en 2018.

Le chef de la direction de RGM Advisors, Richard Gorelick, a fait une apparition remarquée. Gorelick était l’une des seules personnes à parler en termes de “crypto-assets” plutôt qu’en termes de “cryptocurrencies”. Lors de sa présentation d’ouverture, il s’est concentré sur la structure du marché des crypto-assets.

L’un des principaux domaines d’intérêt pour Gorelick au cours de sa présentation a été les problèmes associés aux échanges cryptographiques actuels. Plus précisément, les questions liées à la liquidité des exchanges et les difficultés liées à l’utilisation de plusieurs exchanges. Enfin, Gorelick a déploré l’absence de pratiques exemplaires qui normaliseraient le secteur des crypto-assets.

L’un des points clés soulevés par les invités était que tous les tokens ou coins ne devraient pas nécessairement être traités de la même façon. La SEC et la CFTC s’accordent déjà sur ce point, comme le rappelle Jeff Brito directeur de Coin Center :

“Les cryptomonnaies comme le Bitcoin sont bien sûr des commodities , comme la SEC l’a dit auparavant. Et les ICO sont des titres financiers, toujours selon la SEC. Cependant, des questions demeurent sur les frontières de ces catégories.” Jeff Brito

Après avoir recueilli ces renseignements, le TAC a voté à l’unanimité pour recommander que la CFTC crée un nouveau sous-comité axé exclusivement sur les devises numériques.

CFTC : protection et éducation du consommateur

La CFTC a publié un avertissement aux investisseurs pour qu’ils évitent les stratagèmes de pump-and-dump.
Le Customer Protection Advisory, qui a été publié jeudi par l’autorité américaine, invite les investisseurs à mener leurs propres recherches avant d’investir dans les cryptomonnaies.

“Une recherche minutieuse des coins, des tokens et des entreprises derrière eux est nécessaire afin de séparer le battage médiatique des faits.” CFTC

Par ailleurs, le bulletin explique comment des groupes de traders orchestrent des stratagèmes de pump-and-dump destiné à manipuler le prix des cryptomonnaies.  Souvent par le biais de tactiques frauduleuses, telles que la diffusion de reportages inexacts ou trompeurs sur les médias sociaux.

En effet, ces stratagèmes de pump-and-dump est l’une des raisons pour lesquelles Facebook a interdit les publicités liées aux cryptomonnaies.
Le bulletin ajoute qu’en vertu de la législation américaine actuelle, la CFTC ne peut pas exercer un contrôle direct sur les exchanges. Toutefois, elle a mandat pour enquêter sur les fraudes et les manipulations de marché.

Gibraltar : une règlementation complète pour les ICO

Dans une annonce la Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) a déclaré que le gouvernement et l’autorité élaborent conjointement une législation pour les ICO basées sur la blockchain.

Plus précisément, les projets de loi viseront à réglementer la promotion, la vente et la distribution des tokens, ainsi que les exchanges liés à ces tokens situés sur le territoire.
Par conséquent, la réglementation obligera les émetteurs de tokens à suivre des règles de divulgation. Le projet de loi les définit comme “une divulgation exacte, précise et équilibrée de l’information” à tous les acheteurs potentiels. En outre, le règlement établira des mécanismes pour prévenir la criminalité financière.

Enfin, le projet de loi devrait parvenir au parlement au cours du deuxième trimestre 2018. S’il est adopté, Gibraltar s’avérera une destination attrayante pour les entreprises qui envisagent des ventes de tokens.

Hong-Kong : rappel a l’ordre pour les exchanges

La Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong a envoyé des lettres à sept exchanges et entreprises de Hong Kong cherchant à collecter des fonds par le biais d’ICO.

Dans ces lettres, la SFC les met en garde sur les lois en vigueur relatives aux tokens ayant le caractère de titres financiers. La plupart des destinataires de la lettre ont confirmé qu’ils respectaient le cadre réglementaire.

L’agence a indiqué qu’elle avait reçu des plaintes de citoyens chinois au sujet de manipulations de marché sur les exchanges. Certains ont déclaré qu’ils n’étaient pas en mesure de retirer leurs fonds et ont signalé des pertes importantes.
L’agence a également mis les investisseurs en garde sur la volatilité des prix, les hacks et la fraude. Mais aussi sur la difficulté de recouvrer les pertes lorsque l’un des incidents mentionné se produit.

Sources : CCN ; BitcoinMagazine || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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[…] sociétés proposant des securities au public étasuniens doivent se déclarer au niveau fédéral, donc à la SEC. Et, comme le montre […]

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[…] d’une myriade d’exchanges qui ne sont pas forcément basés aux États-Unis. Enfin, la CFTC n’a de compétence que sur les dérivés de cryptomonnaies, notamment les contrats à terme. […]