Malte définit un cadre juridique clair sur les cryptoactifs

Les autorité maltaises redoublent d’efforts pour proposer un cadre propice au développement de la blockchain. Le 13 avril, la MFSA – Malta Financial Services Authority – a publié un document de consultation sur l’introduction du « Financial Instrument Test ».

Ce test permettrait de déterminer, avec précision, quels tokens seront soumis au régime des valeurs mobilières – securities -. Ainsi, les porteurs d’ICO seront en mesure de déterminer la loi applicable à leurs offres initiales. Ce test devrait être intégré au VFAA – Virtual Financial Assets Act -.

Le test comprend un processus en trois étapes. Tout d’abord, il convient de vérifier si ; le token entre dans la catégorie des « virtual tokens » communément nommés « utility tokens ». Le document énonce :

« Un virtual token est un actif décentralisé qui n’a aucune utilité, valeur ou application en dehors de la plate-forme décentralisée sur laquelle il a été émis et qui ne peut être échangée contre des fonds sur cette plate-forme ou avec l’émetteur de cet actif. » Circulaire MFSA

Selon la MFSA, les actifs relevant de cette catégorie ne seront pas soumis au VFAA, ni à la règlementation européenne.

Ensuite, les cryptoactifs pouvant être négociés sur un marché secondaire passeraient alors à la deuxième phase du test. Ici, les définitions européennes des valeurs mobilières et des instruments financiers leur seront appliquées. Si, un token relevait de la définition de l’un de ces actifs, il serait alors soumis à la directive MiFID II en vigueur sur les marchés financiers de l’Union européenne.

Enfin, si aucune des définitions européennes n’est applicable, le token entrera dans la troisième catégorie. Celle-ci sera régulée par le VFAA qui devrait prochainement entrer en vigueur. Toutefois, son contenu précis n’a pas encore était dévoilé.

Malte envisage donc un régime hybride alliant droit national et droit communautaire. Ce cadre réglementaire est particulièrement intéressant dès lors qu’il permet d’inclure toutes les ICO ayant lieu à Malte.

Malte, qui cherche à devenir « l’île de la blockchain », ferait un pas dans la bonne direction avec ce projet. En effet, ce système de classification des ICO, en plus d’être novateur, paraît particulièrement efficace dès lors qu’aucune ICO ne serait laissée pour compte. Les autorités maltaises, qui se réjouissent de l’arrivée de Binance et OKEx sur leur île, appellent aussi leurs pairs européens à « les rejoindre en première ligne » de la régulation blockchain.

Sources : Coindesk || image from Shutterstock.com