FCA : les dérivés de crypto-actifs sont des produits financiers soumis à autorisation

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La FCAFinancial Conduct Authority du Royaume-Uni – a publié, vendredi 6 avril, une déclaration demandant aux entreprises de demander l’autorisation de négocier des produits dérivés de cryptomonnaies.

La note précise que le trading, les transactions et le conseil sur les dérivés de crypto-actifs sont des activités relevant de laDirective sur les marchés d’instruments financiers II (MiFID 2)”. La directive MiFID 2, qui vient remplacer sa grande sœur la directive MiFID, est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Cette nouvelle réglementation entend promouvoir la sécurité et la transparence au sein des marchés financiers européens.

Ainsi, toutes les sociétés proposant des contrats à terme, des CFD contrats de différences – ou des options liées aux cryptomonnaies, sont tenues de se conformer aux lois applicables. La FCA a déclaré sur le sujet :

“Les entreprises exerçant des activités réglementées dans le domaine des dérivés de cryptomonnaies doivent donc se conformer à toutes les règles applicables du FCA’s Handbook et à toutes les dispositions pertinentes de la réglementation de l’Union européenne directement applicable.” FCA

Tout manquement constituera une infraction criminelle et fera l’objet de mesures appropriées. En mars dernier, l’ESMA – European Securities and Markets Authority – avait déjà renforcé ses règles en matière de CFD sur monnaies numériques.

Par ailleurs, la FCA a souligné qu’il est probable que les entreprises proposant des conseils ou services liés aux dérivés de crypto-actifs doivent faire l’objet d’une autorisation de l’autorité. La position de la FCA fait écho à celle de l’AMFAutorité des Marchés Financiers – le régulateur français des marchés. En effet, l’AMF a énoncé son intention de sévir contre les entreprises non agrémentées proposant des dérivés de devises numériques.

Sources : Cryptovest || image from Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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