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La SEC délivre des « lettres de non-intervention » aux projets d’ICO

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L’interventionnisme de la SEC envers les ICO a connu une forte augmentation dernièrement : l’ICO Salt puis celles de Parangon et CarrierEQ (Airfox) ont, entre autres, eu droit à l’inquisition de l’autorité financière. Mais la superviseuse en charge des cryptoactifs pour la SEC a récemment expliqué qu’il existait un moyen, pour les porteurs de projets d’ICO, d’éviter de tels déconvenues.

Les ICO : une « voie d’avenir »

Valerie Szczepanik est devenue, en juin dernier, la première “Crypto Czar” de la Securities and Exchange Commission (SEC), autrement dit, c’est sous sa supervision que l’autorité financière étudie la question des cryptomonnaies.

Ce jeudi 13 décembre, elle s’est exprimée devant la Wall Street Blockchain Alliance pour signaler que les porteurs d’ICO peuvent potentiellement être autorisés à contourner les exigences d’enregistrement de securities, en obtenant une « lettre de non-intervention ».

Elle a immédiatement précisé que ces lettres seraient rares, mais qu’un projet prouvant son sérieux et son respect des lois pouvait en faire la demande.

« [les ICO] je pense que c’est une voie d’avenir pour beaucoup de gens qui veulent mettre en œuvre une ou des choses qui ne correspondent peut-être pas exactement au format des règles que nous exigeons » Valerie Szczepanik, conseillère de la SEC en charge des cryptoactifs

Pallier aux lourdeurs de la réglementation US

Pour s’éviter toute action répressive de la SEC – et les lourdes amendes qui vont avec – l’ICO devra cependant respecter exactement les conditions de son offre, telles qu’énoncées dans la proposition approuvée par la SEC.

« Les lettres énoncent exactement ce que les personnes ou l’entité ont l’intention de faire, et si la SEC est d’accord avec cela, nous pouvons publier une lettre de non-intervention pour dispense d’enregistrement expliquant “nous ne recommandons pas d’action répressive” », Valerie Szczepanik

Elle a indiqué que si la SEC ne cherchait pas à freiner l’innovation, son objectif principal restait la protection des investisseurs, ce qui lui fait tout de même craindre que les États-Unis prennent du retard sur d’autres nations en matière de réglementation.

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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