Victoire : la banque centrale de l’Inde admet qu’il n’y a pas d’interdiction des cryptos
La lutte de la Reserve Bank of India (RBI) – la banque centrale indienne – contre les cryptomonnaies remonte maintenant à près de 2 ans. Mais heureusement, la contre-attaque des entreprises du secteur des cryptoactifs a porté ses fruits : la RBI a été obligée de reconnaître qu’aucune loi interdit à une société crypto d’ouvrir et de posséder un compte bancaire.
La RBI n’a jamais donné de base légale à son interdiction des cryptos
Déjà à l’époque de sa première offensive, en 2018, la Reserve Bank of India avait été incapable d’expliquer ou de donner ne serait-ce qu’une seule raison valable (et avouable) sur sa volonté d’interdiction des cryptomonnaies.
Au mois de mars dernier, la Cour Suprême de l’Inde a heureusement levé l’interdiction cynique de la RBI sur les cryptoactifs, jugée anticonstitutionnelle.
Mais face aux difficultés qu’on toujours les sociétés du secteur à obtenir des comptes bancaires, le fondateur de la plateforme d’échange indienne Unocoin – Harish BV – a déposé une demande de droit à l’information à l’encontre de la RBI, le 25 avril dernier.
Et selon le tweet ci-dessous de Crypto Kanoon (@cryptokanoon), qui reprend la réponse de la banque centrale indienne, absolument rien ne s’oppose à ces ouvertures de comptes.
« (…) Question : La RBI interdit-elle aux banques de fournir des comptes bancaires à des crypto-bourses ou à des traders de cryptoactifs ?
Réponse de RBI : À ce jour, il n’existe aucune interdiction de ce type ».
An RTI was filed by @bvharish Co-founder of Unocoin.
Question: Does RBI prohibited any banks from providing the bank accounts to crypto exchanges or crypto traders ?
Answer from RBI: As on date no such prohibition exist.
Great, now you can show this RTI to your bank. 🚀🚀 pic.twitter.com/n5iqGCSQtd
— KoinX (@getkoinx) May 24, 2020
La mauvaise volonté des banques doit cesser
La Cour suprême de l’Inde a déclaré clairement qu’il était illégal d’empêcher toute personne ou société en lien avec les cryptomonnaies d’obtenir des services bancaires. Malgré cela, nombre de banques sont plus que réticentes, et continuent d’imposer des restrictions.
Selon une déclaration de BV Garish à l’Economic Times, les banques n’auront désormais plus aucun (mauvais) prétexte :
« Les banquiers ont dit qu’ils avaient besoin de nouvelles circulaires RBI, mentionnant qu’il n’y a plus de restrictions pour eux de fournir des comptes bancaires pour les entreprises cryptos. Maintenant, nous leur avons obtenu une réponse positive de la RBI ».
Le secteur des cryptoactifs devrait bientôt pouvoir avoir une vie « normale » en Inde grâce à la persévérance de ses supporters. Il n’y a plus qu’à espérer que les banques jouent le jeu sans qu’il n’y ait désormais besoin de leur tordre davantage le bras pour respecter les lois.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
