La FINRA préfère prévenir : tout courtier ou société de courtage ayant un quelconque rapport avec les cryptos est tenu d’informer l’organisme en charge de réguler les marchés financiers dans les plus brefs délais. Chaque entreprise est aussi tenue d’informer son département juridique d’un quelconque changement.
Le binôme FINRA et SEC
Si la SEC fait très souvent parler d’elle, car elle représente un organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, la FINRA joue elle aussi un rôle important dans le système juridique américain, malgré le fait qu’elle ne fasse pas partie du gouvernement. Anciennement appelée l’Association Nationale Américaine des Agents de Change, (National Association of Securities Dealers – NASD) la FINRA est une entité à but non lucratif représentée comme un organisme d’auto-réglementation (Self-Regulatory Organization – SRO). Elle-même supervisée par la SEC, la FINRA est au cœur du débat quand il s’agit d’octroyer des licences et de réguler les courtiers américains. En bref, si la SEC est en charge d’assurer un traitement équitable pour l’investisseur individuel, la FINRA, quant à elle, supervise la quasi-totalité des entreprises de courtage et des courtiers des États-Unis.
C’est donc bien dans cette optique que cette dernière a publié il y a quelques jours un mémorendum concernant les cryptoactifs et mentionne dès les premières lignes que :
« La FINRA encourage toutes les entreprises à la tenir informée de toutes les activités liées aux actifs numériques ».
À quelques exceptions près, l’organisme d’auto-réglementation explique qu’en plus de s’enregistrer auprès de la SEC des États-Unis : “toute entreprise et tout courtier vendant des titres à un citoyen étasunien doit être agréé et enregistré auprès de la FINRA”.
Pour expliquer cette position, l’entité avance :
« La FINRA émet ce mémo pour encourager chaque entreprise à l’informer rapidement si elle (l’entreprise) ou des personnes affiliées s’engagent ou ont l’intention de s’engager dans des activités liées aux actifs numériques, telles que les cryptomonnaies et/ou autres coins et/ou tokens ».
Une liste passée au peigne fin
De plus, jusqu’au 31 juillet 2019, l’organisme “encourage chaque compagnie à tenir son département juridique au courant des changements dans l’éventualité où la compagnie ou ses associés ou compagnies affiliées décideraient de s’engager dans des activités de cryptomonnaies non mentionnées jusqu’à présent”.
Les activités mentionnées auxquelles se réfère la FINRA sont représentées dans cette liste non-exhaustive :
- achats, ventes ou exécutions de transactions sur des actifs numériques ;
- achats, ventes ou exécutions de transactions via un fonds dans les actifs numériques ;
- création, gestion ou prestation de services pour un fonds en rapport avec des actifs numériques ;
- participation à une ICO, ou pré-ICO ;
- mining de cryptos ;
- paiement de services/biens par des clients sous forme de cryptomonnaies ;
- recommander, solliciter ou accepter des cryptos et autres coins ;
- création/gestion d’exchange de crypto ;
- affichage ou citation d’un quelconque intérêt pour une cryptomonnaie ou autres coins/tokens ;
- enregistrement de cryptos et autres tokens et/ou coins en utilisant un DLT ou toute autre utilisation de la technologie blockchain.
Oui, la liste n’est pas si longue. Mais cette dernière inclut de très nombreuses activités tout en restant vague et générale pour laisser toute entreprise définir sa propre activité et tenir informés les régulateurs le plus tôt possible. Il semblerait bien que les mots d’ordre soient “surveillance du développement de la crypto-sphère”.
Pour que les choses soient bien claires, le directeur de l’établissement, Robert Cook, a déclaré :
« La FINRA surveillera de très près tout développement dans ce domaine, y compris le rôle que les entreprises et les représentants joueront dans toute opération concernant les crypto-actifs mais aussi les ICOs. Lorsque ces actifs sont des titres ou lorsqu’une ICO implique la création et la vente de titres financiers, la FINRA peut examiner les rouages… que les entreprises ont mis en place pour s’assurer de la conformité avec les lois et les réglementations fédérales mises en place par la FINRA ».
La liste des inquisiteurs cryptos semble s’allonger…
[scribd id=383657529 key=key-wfHtGGsEsMXjYB3zPn6R mode=scroll]
Sources : FINRA ; Bitcoin.com || Images from Shutterstock
