Echec et mat – Vous le savez si vous avez lu nos précédents articles sur le sujet. La maison Hermès s’est engagée dans une bataille judiciaire à l’encontre d’un créateur de NFT nommé Mason Rothschild. Un premier jugement avait accueilli favorablement les arguments de la marque de luxe, un second vient finir de clouter le cercueil de Mason.
Les NFT de Mason assimilés à une pratique trompeuse
Ce 23 Juin, les juges du tribunal de Manhattan ont confirmé que la vente et la promotion des NFT créés par l’artiste Mason Rothschild devaient cesser.
En réalité, cette décision n’est pas nouvelle en ce que le premier jugement qui avait eu lieu dans cette affaire avait abouti à la même conclusion. Mais il semblait que malgré une première condamnation, l’artiste continuait de promouvoir ses créations via ses réseaux sociaux. Ce qui n’était pas du tout du goût d’Hermès.
Par cette nouvelle décision, les juges considèrent que l’artiste n’avait pour but, par cette collection, de faire croire à ses acheteurs que les NFT bénéficiaient du soutien de la luxueuse maison française. Ce qui n’était évidemment pas le cas. Les ventes de ses NFT sont donc considérées comme trompeuses pour le public.
De son côté, Mason Rothschild continue de baser sa défense sur le premier amendement et la liberté d’expression. Selon lui, sa collection (des sacs Birkin tout en fourrure) a pour but premier de dénoncer la maltraitance animal généré par l’industrie du luxe en général.
La propriété intellectuelle plus forte que la liberté artistique ?
Dans cette affaire, il semble que ce qui a fait pencher la balance du côté d’Hermès soit l’utilisation et l’appropriation de la marque « Birkin » par le créateur des NFT. D’après les juges, même si l’artiste a pu indiquer qu’il n’était pas lié à Hermès, l’utilisation d’une marque avec une telle notoriété était à elle seule en mesure d’induire les acheteurs en erreur.
De plus, si l’objectif de l’artiste était de dénoncer un fait d’ordre général (la maltraitance animal) pourquoi avoir besoin de se servir de la marque d’un sac ou d’un créateur en particulier ?
Il semble donc que, si la liberté d’expression existe encore, elle trouve naturellement ses limites là où commence la protection des ayants-droits. Si cette décision parait dure au premier abord, le respect du droit des marques ne pouvait pas en appeler une autre.
Cette affaire est un jalon important du droit des NFT, en tout cas aux Etats-Unis. La condamnation de Mason devrait inciter tous les créateurs à faire preuve d’une extrême prudence lors de la production de nouvelles collections. Si vous êtes un spécialiste des NFT, pourquoi ne pas tenter votre chance auprès des services secrets ?
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