Alors qu’elle déteste Bitcoin, la Chine reconnaît les NFT comme document légal
Mettre fin au flou juridique – Alors que la Chine n’a eu de mots ni d’actions assez dures contre Bitcoin et les cryptomonnaies depuis quelques années, les NFT restaient encore dans une zone grise au niveau juridique. Une situation à laquelle vient de remédier le tribunal de Hangzhou, la capitale de la province du Zhejiang.
La reconnaissance des NFT en tant que document légal
Il y a quelques mois déjà, la justice anglaise était parvenue à la même conclusion que le tribunal chinois. À savoir, les NFT ont une valeur de titre de propriété. Cet été, un juge britannique autorisait que des documents liés à des affaires judiciaires soient émis sous forme de tokens non fongibles. En effet, les jetons non fongibles présentent des qualités pertinentes, notamment concernant l’impossibilité de les falsifier. Notre dossier spécial consacré aux NFT vous aidera à appréhender cette technologie et son intérêt.
D’après la justice chinoise, ce vide juridique devait être comblé, c’est le sens de la décision prise le 29 novembre dernier. Selon elle :
« Les collections numériques NFT appartiennent à la catégorie des biens virtuels. La vente de biens virtuels via Internet, sera considérée comme un commerce électronique réglementé par la loi sur le commerce électronique ».
Décision de justice rendue dans l’affaire des « NFT Digital Collection Blind Box»
Ce type de décision a des conséquences pour le marché des NFT. Tout d’abord, elle établit un cadre juridique pour réglementer les NFT. La Chine devient une nouvelle juridiction (après la Grande-Bretagne) dans laquelle les propriétés des NFT sont reconnues. De plus, elles sont perçues comme pertinentes au sein de la société civile. Cela offrira probablement une plus grande confiance aux investisseurs et aux acheteurs quant à cette technologie émergente.
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