Affaire FTX : les avocats de SBF demandent un report de son procès

Une ligne de défense à peaufiner – Il vous avait manqué, le monsieur ? Il faut dire qu’entre la Silvergate Bank et maintenant la Silicon Valley Bank, on avait presque oublié l’affaire FTX et Sam Bankman-Fried. Pendant que le secteur bancaire américain vacille et entraîne avec lui les bourses européennes, ses avocats ont des choses à demander. Les voici donc de retour pour envisager un report du procès prévu en octobre pour des raisons de préparation de défense et d’accès à des preuves. L’ex-CEO a besoin de temps, et il vient d’envoyer une lettre au juge.

Besoin de plus de temps pour examiner les nouvelles preuves…

Dans l’affaire FTX, il est question qu’un procès au pénal ait lieu le 2 octobre prochain pour déterminer le niveau de responsabilité de Bankman-Fried dans les charges qui pèsent contre lui. Pour rappel, il s’agit de 8 chefs d’accusation, dont fraude électronique et blanchiment d’argent. Du coup, il est normal qu’il soit en train de préparer sa défense avec son équipe d’avocats.

Mais il semble que les 4 nouveaux chefs d’accusation que la justice lui a signifiés lui donnent un surplus de travail. C’est le média Reuters qui a publié l’info et qui fait savoir que Mark Cohen et Christian Everdell, les avocats de SBF, viennent d’écrire une lettre au juge fédéral Lewis Kaplan. L’objectif est de prévenir le juge des difficultés rencontrées par les équipes de défense du CEO déchu, car les nouveaux éléments versés au dossier demandent à être étudiés minutieusement.

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… émanant de Caroline Elisson et de Gary Wang

Voici un extrait du courrier envoyé au juge fédéral par les avocats de Sam Bankman-Fried :

« Selon le volume de la ‘découverte’ supplémentaire et le calendrier des productions, il peut être nécessaire de demander un ajournement du procès, actuellement prévu pour commencer le 2 octobre 2023. »

Mais de quoi s’agit-il exactement ? En droit américain, le moment de la « découverte » est une étape importante qui précède un procès. C’est la période où chaque partie peut demander à l’autre de lui fournir des documents ou des dépositions. Et comme il y a de nouvelles accusations, donc de nouveaux éléments, la défense à besoin de les consulter.

En l’occurrence, c’est la décision prise par Caroline Elisson et Gary Wang qui est à l’origine des nouveaux chefs d’accusation. De ce fait, la défense voudrait avoir accès à l‘iPhone de l’ex-CEO d’Alameda et à l’ordinateur portable du co-fondateur de FTX. Mais il est aussi question de 30 comptes Google et de plusieurs autres ordinateurs portables. Tout ceci sera essentiel au moment de prouver les intentions des uns et des autres devant un tribunal.

L’ex-CEO de FTX voudrait aussi utiliser un PC portable

Cependant, ce n’est pas la seule procédure dont SBF soit l’objet actuellement. Il y a aussi cette histoire de connexion et d’accès à un ordinateur. Depuis que les procureurs ont su qu’il avait utilisé un VPN pour contacter un témoin dans l’affaire, il n’est plus autorisé surfer librement sur le web – même s’il a assuré s’être juste connecté pour regarder le Superbowl.

Ses avocats ont donc monté un ordinateur qui respecte les injonctions du tribunal. C’est-à-dire qu’il limite le champ d’action de SBF, tout en lui permettant de participer à la construction de sa défense. Un peu comme le PC portable d’un ado qui serait limité à des usages scolaires. Réponse à suivre du tribunal pour savoir si le jeune Sam pourra enfin se connecter comme il veut.

En attendant de connaître la date du procès, la nouvelle direction de FTX continue de faire l’inventaire des actifs de la société. Et alors qu’on pensait avoir fait le tour, il apparaît que l’ampleur des dégâts continue de surprendre les spécialistes qui travaillent sur la question. Le déficit est massif et l’examen n’est pas encore terminé.

Sam Bankman-Fried prépare sa défense… Et vous, que faites-vous pour préparer l’avenir ? Commencez à vous familiariser avec ce monde passionnant, et n’attendez plus pour vous créer un compte sur Binance. Vous économiserez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).