Bitfinex : nouvelles accusations du Procureur de New York

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L’affaire judiciaire entre la procureure de New York (NYAG) et Bitfinex/Tether continue de plus belle. Cette fois, la procureure accuse Bitfinex d’avoir – illégalement – fourni ses services auprès de clients new-yorkais.

La procureure contre-attaque

Nous rappelions dans un article récent que les premières injonctions du NYAG – émises en avril dernier – ont été suspendues par le juge de la Cour suprême de New York, à la demande du groupe iFinex. Ces premières accusations portaient alors sur le prêt de 700 millions d’USDT concédé à Bitfinex par Tether.

Le bureau du procureur avait jusqu’à ce 8 juillet pour contester cette suspension, et il ne s’en est pas privé ! Dans ce mémorandum de contestation, la procureure Letitia James a même ajouté de nouvelles accusations contre Bitfinex.

Fourniture de services aux résidents new-yorkais

Le NYAG a soumis 28 pièces à conviction qui tentent à prouver que Bitfinex a permis à ses clients de New York de se connecter à leurs comptes, au moins jusqu’en janvier 2019. Et ce, malgré que le crypto-exchange n’ait jamais obtenu la BitLicense.

Il faut savoir que l’achat/vente et les services relatifs aux cryptomonnaies sont très réglementés dans l’État de New York, et nécessitent l’indispensable BitLicense. Cette dernière est délivrée au compte-goutte aux sociétés cryptos ayant montré patte blanche aux autorités new-yorkaises. Même les plus gros et sérieux projets, comme Bakkt, ont du mal à l’obtenir.

« Même un examen superficiel des faits recueillis à ce jour dans le cadre de l’enquête du NYAG montre que les intimés ont des contacts importants et constants avec New York (…) » extrait du mémorandum

Les pièces à conviction montrent également que Bitfinex détenait des comptes auprès de deux banques basées à New York : la Signature Bank et la Noble Bank.

« Les défendeurs ont engagé à plusieurs reprises des sociétés new-yorkaises pour les aider dans la réalisation de leurs objectifs commerciaux (…) et pas plus tard qu’en 2019, ils ont ouvert un compte commercial avec au moins une société virtuelle basée à New York » extrait du mémorandum

L’émission de tokens LEO également visée

La procureure pointe aussi du doigt l’IEO de tokens LEO de Bitfinex :

« La récente “initial exchange offering” des intimés (…) contient tous les indices d’une émission de titres assujettis à la Loi Martin, et il y a lieu de croire que l’émission est liée aux questions faisant l’objet de l’enquête ».

Et effectivement : autant on pouvait dire que l’USDT de Tether ne tombait pas sous le coup du Martin Act, autant il sera difficile d’affirmer la même chose pour le LEO. Car ce nouveau token émis par Bitfinex correspond fortement aux valeurs mobilières (securities) couvertes par cette loi.

Les ennuis judiciaires des entités d’iFinex sont donc loin d’être terminés, surtout si des clients new-yorkais ont pu accéder à cette vente de tokens LEO, même si officiellement, l’accès était bien sûr interdit.

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Sur la forme, il y a une faute d’orthographe dans le titre et le texte : on dit “le Procureur” (avec une majuscule) car c’est un titre de la magistrature qui ne se féminise pas, contrairement aux noms de métier ou de fonctions (directrice par exemple).

    En plus si on prône une égalité entre les hommes et les femmes il n’est pas normal de donner à celles un titre différent de celui des hommes.

    Bon article sur le fond.

    Merci

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