Stablecoins : l’OCC dégaine la première réglementation définitive du GENIUS Act, applicable le 18 janvier 2027

Premier arrivé, trois mois en retard. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié ce 21 octobre sa règle finale d’application du GENIUS Act. Les émetteurs de stablecoins sous la tutelle du régulateur bancaire fédéral ont donc une date butoir, le 18 janvier 2027. Ils héritent aussi d’un texte qui a beaucoup bougé depuis la proposition de février. En effet, la fameuse présomption de contournement sur les rendements versés par des tiers a disparu en route.

Points clés

• Le régulateur bancaire fédéral boucle le premier son volet du GENIUS Act, plusieurs mois après l’échéance fixée par le Congrès.
• Réserves, remboursement, fonds propres et gestion des risques entrent en vigueur en même temps que la loi.
• Les programmes de récompenses des plateformes seront examinés au cas par cas, sans règle de présomption.
• Le volet lutte contre le blanchiment reste à écrire avec le Trésor.

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Une réglementation définitive des stablecoins qui arrive après l’échéance

Donald Trump a signé le GENIUS Act le 18 juillet 2025. La loi donnait alors un an aux régulateurs pour publier leurs règles d’application. Pourtant, juillet 2026 est passé sans rien. En août, le Comptroller Jonathan Gould promettait une version finale « d’ici novembre ». Il a tenu parole avec quelques semaines d’avance. L’OCC coiffe ainsi au poteau la Fed, la FDIC et le Trésor, qui planchent toujours sur leurs propres textes.

Le périmètre est précis. La règle couvre d’abord les émetteurs agréés de stablecoins de paiement et les émetteurs étrangers relevant de l’OCC. Elle vise aussi certaines activités de conservation des établissements qu’il supervise. Dans son communiqué du 21 octobre, Jonathan Gould parle d’un « cadre clair et pratique pour l’innovation des stablecoins de paiement ». Il promet aussi « des standards solides pour l’adossement des réserves, le remboursement et la gestion des risques ». Le secrétaire au Trésor Scott Bessent va plus loin. Il compare la loi au National Currency Act de 1863, qui a créé l’OCC et le système bancaire national américain.

Trois bulletins accompagnent la règle. Le premier contient le texte lui-même. Le deuxième détaille la procédure de dépôt des demandes d’agrément et de dérogation. Enfin, le troisième révise les formulaires de reporting. L’OCC a par ailleurs reçu environ 328 commentaires pendant la consultation, et le texte final s’en ressent.

Rendements des stablecoins : la présomption saute, le contrôle reste

C’est le point que tout le marché attendait. Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser des intérêts à leurs détenteurs. Depuis des mois, les banques américaines réclament d’étendre cette interdiction aux exchanges et aux affiliés. Ces derniers contournent en effet la règle via des programmes de récompenses. La proposition de février leur donnait en partie raison avec une présomption réfragable. Autrement dit, l’OCC présumait illégal tout rendement versé par un tiers, à charge pour l’émetteur de prouver le contraire.

Cette présomption n’existe plus. Cité par Unchained, un responsable de l’OCC parle d’une estimation initiale sur un « marché naissant ». À la place, le régulateur examinera les montages au cas par cas. Il se réserve toutefois le droit d’agir contre tout « contournement manifeste ». Coinbase et PayPal versent toujours des récompenses sur l’USDC et le PYUSD. Ils gagnent donc du temps, mais pas une absolution. En revanche, la Fed a conservé une présomption du même type dans sa proposition du 24 septembre. Celle-ci reste ouverte aux commentaires jusqu’au 30 novembre.

Sur le remboursement, le délai de deux jours ouvrés ne bouge pas. Mais l’extension automatique de sept jours prévue en février disparaît. Un émetteur devra donc demander une prolongation à l’OCC si les rachats dépassent 10 % de l’encours en 24 heures. En clair, un bank run sur un stablecoin ne déclenchera plus de sursis d’office.

Fonds propres durcis et blanchiment en attente

Le plancher de fonds propres de 5 millions de dollars change de nature. La proposition le limitait aux trois premières années d’activité d’un émetteur. La règle finale le rend désormais permanent, quelle que soit l’ancienneté. Les émetteurs déjà en activité pourront toutefois demander une dérogation temporaire, à condition de présenter un dossier d’agrément « substantiellement complet ». Ils éviteront ainsi de se retrouver hors la loi le 18 janvier au matin. L’OCC annoncera par un communiqué séparé la date d’ouverture du guichet.

Tout ne tient pas dans ces quelques pages. Le blanchiment, le Bank Secrecy Act et les sanctions de l’OFAC relèvent en effet d’un chantier distinct, mené avec le Trésor. Le FinCEN et l’OFAC ont publié leurs propositions en avril, sans version définitive à ce jour. Autrement dit, un émetteur saura dès maintenant combien de capital il doit immobiliser, mais pas encore comment surveiller ses flux.

Le marché des stablecoins pèse plus de 300 milliards de dollars, verrouillé à 85 % par Tether et Circle. Circle a demandé une charte bancaire fédérale à l’OCC dès juin 2025. Elle a désormais 89 jours pour se mettre en conformité. Tether dépendra de la décision du Trésor sur le caractère « comparable » du régime salvadorien, une décision qui n’existe pas encore. La Fed et l’OCC lisent donc les rendements de deux façons opposées, avec le même 18 janvier devant eux.

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