Règlement MiCA en Europe : la prison dorée des cryptomonnaies ?
Quand l’Europe se méfie des stablecoins. Pour une majorité d’observateurs, la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) est plutôt bien accueillie. Toutefois, l’Europe reste frileuse. Et, certains points font assurément débat. C’est le cas des limitations imposées par le projet de loi aux transactions journalières sur les stablecoins. Explications.
L’Europe sur la voie de la sage régulation ?
Sans régulation, il n’y aura pas d’adoption, c’est certain. C’est d’ailleurs pour cela que les exchanges et entreprises du secteur crypto se plient volontiers aux exigences des régulateurs. Ils n’ont pas le choix s’ils veulent conquérir la prochaine part de ce marché : celle du grand public. Une part massive, qui dépasse de loin les quelques hurluberlus et early adopters qui ont mis leur nez dans ces drôles d’objets numériques ces dernières années.
Sauf que pour cela, la tâche est ardue. En effet, il faut en passer par un cadre juridique clair, et de nombreuses tractations avec des régulateurs méfiants. C’est notamment le cas aux USA où la SEC (Securities and Exchange Commission) mitraille les acteurs américains de sanctions. Au point même de les contraindre à fuir le territoire en quête d’horizons plus cléments. En Europe, toutefois, il semblerait que nous ayons choisi la voix de l’encadrement plutôt que celle du ban. Un choix judicieux, très clairement, car l’Asie, elle, est lancée à pleine vitesse sur les deux rails de l’adoption. Et leur train à eux, file tout droit.
Pour conserver notre place sur la scène technologique internationale, il ne faut certainement pas freiner des quatre fers. Nous n’avons aucune chance face à un train lancé à toute berzingue. Il faut accompagner le mouvement, et si possible, se positionner dans le wagon de tête. Avec MiCA, adopté le 31 mai dernier, nous avons l’opportunité d’établir un cadre légal clair, et espérons le, intelligent. Un enjeu crucial pour développer le secteur en Europe et attirer les capitaux et cerveaux étrangers.
« MiCA a officiellement été signé comme projet de loi aujourd’hui par la présidente du Parlement Européen Roberta Metsola et le président du Conseil de l’UE Peter Kullgren. »
Sauf que certaines portions de cette régulation en devenir ont de quoi effrayer les investisseurs. Explications.
MiCA doit encadrer sans brider le secteur crypto
La crainte est là : qu’une régulation excessive vienne à étouffer les entreprises de ce nouveau secteur émergent et les contraigne à fuir l’Europe. Cela signerait la fin de partie pour un territoire qui se doit de profiter de la faiblesse actuelle des USA sur ce secteur de la Tech.
Or, dans ce texte, se cache une mesure prohibitive et controversée : la limitation à 200 millions d’euros de transactions journalières sur les stablecoins. Une valeur ridiculement faible par rapport aux volumes qui circulent déjà aujourd’hui, en plein bear market. Pour se donner une idée, sur 24h le volume d’échange contre de l’USDT est de 14 milliards de dollars.
Une mesure incohérente pour un écosystème censé accompagner le développement de la finance de demain.
« À cause de leur lien fort avec le système financier traditionnel (…) les régulateurs sont particulièrement concernés par l’impact [potentiel] que la faillite d’un stablecoin pourrait avoir. »
Chander Agnihotri, directeur juridique du cabinet d’avocats Clyde and Co
Il n’est d’ailleurs pas impossible que ces limitations sur les stablecoins puissent favoriser à terme le développement des MNBC, les monnaies numériques de banques centrales. Ces dernières profiteront probablement de volumes illimités.
Toutefois, si seule l’Europe adopte ce type de limitations restrictives, une nouvelle fois, cela profitera à la concurrence asiatique, voire mondiale, loin d’adopter de telles barrières de capitaux. Des évènements qui, s’ils se produisent, amèneront peut-être l’UE à revenir en arrière sur ce point précis.
« Comme toute législation, il y aura des parties qui seront amenées à évoluer. »
Chander Agnihotri
Le chef de la technologie chez Tether, Paolo Ardoino, décrit la réglementation MiCA comme « la plus compréhensive jusqu’à maintenant pour l’industrie ». Selon lui, ces limitations en volumes pour les stablecoins pourraient être mises en application que pour certains cas d’usages uniquement. Si tel était le cas, cela enlèverait une belle épine du pied au secteur et permettrait à l’Europe de tenter de faire jeu égal avec l’Asie. Pour vérifier tout ça, on se donne rendez-vous courant 2024 pour l’application effective de la loi.
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Benjamin L.
Issu d’une formation d’ingénieur, j’ai découvert le monde des cryptomonnaies en 2020. Je me suis rapidement passionné pour cet univers en pleine expansion au sein duquel se développent les innovations de demain. J’espère, au travers de mes articles, entraîner le plus grand nombre dans cette fabuleuse aventure.
