Le moins de taxe, le plus d’heureux – Un nouveau projet de loi présenté au Sénat pourrait permettre aux Américains de réaliser des microtransactions en cryptomonnaies. Les démarches fiscales peu pertinentes partiraient alors aux oubliettes.
Zéro impôt pour les mini-transactions cryptos
Trop d’impôts tuent les cryptos. Les sénateurs Patrick Toomey et Kyrsten Sinema veulent simplifier « l’utilisation des actifs numériques pour les achats quotidiens », en réformant les dispositions fiscales.
Le projet de loi sur l’équité fiscale introduit par les deux sénateurs à la Chambre haute, prévoit une exemption de déclaration à l’IRS, le fisc américain, des transactions personnelles en cryptomonnaies de moins de 50 $, et pour les gains de moins de 50 $ sur ces types de transferts.
Point de paperasse pour une tasse de café
La réglementation en vigueur appliquée par l’IRS, impose une déclaration de toutes les transactions, même des micro-transferts en cryptomonnaies. Ces opérations sont susceptibles de générer des gains imposables ou des pertes non déductibles, pour les parties concernées.
Or, les consommateurs lambda ne souhaitent certainement pas s’encombrer de ces démarches fiscales, pour l’achat d’une simple tasse de café de quelques dollars en cryptomonnaies.
Sénat et Congrès : même bataille fiscale
Patrick Toomey et Kyrsten Sinema ne font alors pas cavaliers seuls. Le projet de loi sur l’innovation financière responsable, introduit par les sénateurs Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand, vise à exempter de déclaration à l’IRS, les gains en cryptomonnaies de 200 dollars ou moins.
Ces projets de loi veulent ainsi mettre à jour les réglementations sur la monnaie virtuelle. Elles les traitent comme des actions ou des fonds négociés en bourse, alors que les cryptomonnaies peuvent être utilisées pour des transactions de la vie quotidienne.
Une réduction de la pression fiscale sur les cryptomonnaies aux États-Unis est majeure. Elle constituerait une avancée primordiale dans l’adoption des actifs numériques dans le pays. L’Oncle Sam pourrait toutefois aller plus loin pour soutenir le secteur, en reportant par exemple l’application des dispositions fiscales sur les cryptomonnaies, pour cause d’hiver crypto et en attendant de mieux comprendre le fonctionnement de l’industrie.
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