Quand les exceptions ne confirment pas les règles – Bien que cela ne soit pas un fait nouveau, les Émirats arabes unis, notamment Dubaï, s’orientent davantage vers une démarche régulatrice proactive du marché des cryptomonnaies.
Le fonctionnement par zone franche à Dubaï
Les zones franches, aussi appelées zones économiques spéciales, sont des quartiers qui obéissent à une réglementation propre. Par ailleurs, en raison de leur autonomie réglementaire, ces zones ont attiré de nombreux acteurs crypto. En effet, en 2021, différentes sociétés d’échange de cryptomonnaies ont privilégié ces zones pour délocaliser leur siège social. À ce titre, on peut citer Bitfinex qui a décidé de s’établir dans le Centre financier international d’Astana au Kazakhstan.
Généralement, ces zones offrent un cadre fiscal favorable au marché des affaires. De plus, elles sont dotées de leur propre organe de régulation ainsi que de leur propre Administration judiciaire.
D’ailleurs, en septembre dernier la Dubai World Trade Center Authority (DWTCA) a conclu un accord avec le régulateur compétent dans la zone en faveur de l’offre, de l’émission et de la négociation d’actifs numériques et de produits connexes, au sein de celle-ci.
Un autre exemple peut être relevé, au sein la Dubai International Financial Centre (DIFC) qui est une zone économique spéciale établie depuis 2004. La régulation financière de cette zone est confiée à la Dubai Financial Services Authority (DFSA). En janvier 2021, la DFSA a promulgué une nouvelle réglementation à destination des plateformes d’échanges de cryptomonnaies. Dans ce cadre, les régulateurs opérant dans les zones franches de Dubaï peuvent règlementer les exchanges de cryptomonnaies comme ils le souhaitent.
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La DFSA de Dubaï s’attaque aux security tokens
Grâce à ces dispositions, la DFSA a commencé sa mission de régulation de la cryptosphère. Ainsi, le 25 octobre dernier, la DFSA a dévoilé un nouveau cadre règlementaire destiné à définir les security tokens. En application de ces dispositions, doit être considéré comme tel toute :
- Représentation numérique et sécurisée à travers la cryptographie des droits et obligations associés à un titre financier ou un produit dérivé, pouvant être émise, transférée et stockée à l’aide de la technologie DLT ou d’une autre technologie similaire ;
- Représentation numérique et sécurisée à travers la cryptographie des droits et obligations pouvant être émise, transférée et stockée à l’aide de DLT ou d’une autre technologie similaire, et qui confère des droits et obligations de nature substantiellement similaire à ceux conférés par un titre ou un dérivé ; ou qui a un objet ou un effet substantiellement similaire à un titre ou un dérivé.
Toute entité qui s’adonne à la commercialisation, à l’émission, ou à la détention de ce type de titre au sein du DIFC, est concernée par ces dispositions. Par ailleurs, ce cadre réglementaire ne s’intéresse donc pas aux cryptomonnaies (considérées comme des jetons d’échanges) ni aux stablecoins. Toutefois, la DFSA a annoncé qu’elle avait l’intention de présenter un projet de réglementation relatif à ces actifs numériques, d’ici la fin de l’année.
Du côté des Etats-Unis, le président de SEC, Gary Gensler, a appelé à la coopération pour parvenir à une réglementation des stablecoins. Cependant, il est peu probable que celle-ci soit clémente envers ces actifs numériques qui sont considérés par le patron de la SEC comme des « jetons de poker ».
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