La Minute Régulation Bitcoin et crypto #2 : France, USA, Indonésie, Dubaï

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À l’occasion de cet article bimensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances de réglementations relatives aux cryptomonnaies. Dans ce second opus de la minute régulation, nous resterons en France avant de partir aux États-Unis, puis en Indonésie pour finir à Dubaï.

France : La première institution publique obtient le statut de PSAN

Pour mémoire, le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) instauré par la loi PACTE de 2019 permet à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de s’assurer du respect des règles de gouvernance et de conformité.

Le 28 septembre 2021, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est devenue la première institution publique, à obtenir son enregistrement à l’AMF en tant que PSAN. La CDC est une institution publique financière qui exerce des activités d’intérêt général. Grâce à cet enregistrement, elle est désormais autorisée à conserver des actifs numériques pour le compte de l’État, et/ou des collectivités territoriales. Il est possible de se demander les tenants et les aboutissants de cette demande d’enregistrement. Est-ce le plongeoir qu’attendait l’État pour investir dans les cryptomonnaies ou, au contraire, s'agît-il d'une réponse à un besoin urgent de stocker des actifs numériques déjà acquis ? Pour l’heure, nous n’en savons pas plus.

Enregistrement de la CDC en tant que PSAN – Source : amf-france

Cette obtention du statut de PSAN n’est pas étonnante dès lors qu’on prend en compte l’implication de la CDC dans les innovations blockchain. En effet, le laboratoire d’innovation Labchain piloté par la CDC et dédié aux protocoles blockchain a déjà permis le lancement de la plateforme Paymiun. Or, Paymium a été la première plateforme d’échange française à obtenir le statut de PSAN.

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États-Unis : Coinbase abandonne son produit lending et Celcius Network se fait censurer

Commençons par la news du côté de l’exchange Coinbase et du développement de son produit lend aux États-Unis. Ce service promettait d’offrir un rendement annuel de 4 % sur les dépôts de stablecoins USDC à ses utilisateurs. Malgré les milliers de clients qui s’étaient pré-inscrits au service de prêt, Coinbase a annoncé y renoncer. Il s'avère que la menace de la Securities and Exchange Commission (SEC) n’est pas étrangère à cette renonciation. En effet, elle intervient seulement deux semaines après que la SEC ait mis en garde l’exchange sur les risques de poursuites judiciaires auxquels Coinbase se serait exposé avec son produit lend.

Le président de la SEC américaine (US), Gary Gensler, estime que la réglementation des cryptomonnaies nécessaires pour qu'elles atteignent leur potentiel

Ensuite, c’est la plateforme d’actifs numériques Celsius Network qui a fait parler à la fin de ce mois de septembre. Le régulateur des valeurs mobilières du Kentucky, le Kentucky Department of Financial Institutions, a enjoint Celsius Network de cesser d’urgence de proposer ses offres de comptes lending. En effet, selon le régulateur Celsius Network propose des titres financiers non enregistrés et ne met pas suffisamment en garde ses utilisateurs quant aux risques inhérents à ces services. Par ailleurs, l’exécution de cette ordonnance est immédiate. En conséquence, Celsius Network ne peut la contester qu’en demandant une procédure d’urgence ou en formant appel devant la juridiction compétente. Un nouveau coup dur pour Celsius Network qui s’est déjà fait censurer par les régulateurs des états du Texas, de l’Alabama et du New Jersey.

Indonésie : rejet de l'hypothèse d'interdiction générale des crypto

En Indonésie, l’heure est au soulagement pour les résidents crypto enthousiastes ! En effet, le ministre du commerce indonésien, Muhammad Luthfi a assuré que le gouvernement ne se dirige pas vers une interdiction générale des transactions en cryptomonnaies. La priorité du gouvernement est de prévenir un maximum de délits commis au moyen d’actifs numériques ; cela se fera au moyen d’une réglementation précise. Pour le moment, l’Indonésie ne dispose que d’un cadre législatif lacunaire s’agissant des cryptomonnaies. Elles sont légalement reconnues comme des commodités, mais ne peuvent pas être acceptées comme moyens de paiement.

Pourtant malgré la faiblesse de son arsenal législatif, l’Indonésie enregistre des volumes de transactions records depuis le début de l’année. En effet, le volume de transactions enregistré entre janvier et mai 2021 aurait été augmenté de 40 % par rapport à l’année 2020 (où le volume était équivalent à 4,5 milliards de dollars).

Par ailleurs, la banque centrale indonésienne est en train de développer sa propre monnaie numérique étatique ainsi que son propre exchange. Ainsi il n’est pas surprenant que le gouvernement démente l’interdiction générale des transactions crypto. Toutefois, il est fort probable que la réglementation à venir soit favorable au roupie numérique, au détriment des activités crypto à proprement parlé.

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Dubaï : signature d'un accord en faveur du trading de cryptomonnaies en zone franche

Le 22 septembre dernier, la Dubaï World Trade Center Authority (DWTCA) a annoncé avoir conclu un accord avec la Securities and Commodities Authority (SCA) en faveur de la réglementation de l’offre, de l’émission et la négociation d’actifs numériques et de produits connexes, au sein de la zone franche de Dubaï, exemptée d’imposition. Cet accord vise à établir un cadre réglementaire qui permettra à la DWTCA de délivrer des agréments nécessaires à la proposition d’activités crypto. De plus, la SCA pourra contrôler la conformité réglementaire des entités qui opèrent à Dubaï.

« Notre accord avec la Securities and Commodities Authority permettra à DWTCA d’élargir ses capacités de réglementation, de licences et de services, en plus d’étendre la supervision centralisée du marché de la cryptographie à notre zone franche. »

Helal Saeed Al Marri, Directeur général de DWTCA

D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que le régulateur conclut un accord destiné à stimuler l’industrie crypto. En effet, au mois de mai dernier la SCA a conclu un accord similaire avec la Dubaï Airport Free Zone Authority. En somme, c’est une véritable collaboration avec la SCA qui nait de la conclusion de ces accords. Le régulateur émirien et la DWTCA ont annoncé œuvrer dans la même direction et mettre leurs connaissances techniques en commun afin de créer un environnement cryptofriendly. Ainsi, les Émirats arabes unis, et en particulier Dubaï, attirent de plus en plus les investisseurs du monde entier en quête de l’Eldorado des crypto.

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Auteur

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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