Bitcoin en France : les sénateurs se penchent sur les crypto-actifs

Bitcoin, kesako ? – Il fallait bien que cela arrive un jour, non ? Voilà, c’est désormais officiel, le Sénat français s’intéresse aux crypto-actifs. Vous vous doutez un peu pourquoi. Pour ré-gle-men-ter ! Mais, avant de faire une proposition de loi, une commission d’enquête dressera l’état des lieux des cryptos dans notre pays. Le but de nos parlementaires est avant tout de comprendre cet écosystème mystérieux.

Une opacité mère de tous les vices

Le 31 juillet 2022, le site du Sénat a publié un exposé des motifs concernant les crypto-actifs. En premier lieu, ce document aborde les aspects historiques et technologiques des cryptos et de la blockchain. Il en ressort que Bitcoin et les cryptos ne sont pas des monnaies, car leur valeur est déterminée par l’offre et la demande. De plus, leur usage anonyme faciliterait les transactions illicites.

« Ainsi les crypto-actifs, grâce à la blockchain, poursuivent un objectif simple : rendre possible des échanges encodés, anonymes, sécurisés, transparents pour les utilisateurs et surtout opaque pour les autorités. »

Sans surprise, nous retrouvons tout d’abord le blanchiment d’argent via actifs numériques. Cette activité a fortement progressé en 2021 pour atteindre 8,6 milliards de dollars. Cependant, elle reste bien inférieure aux 2000 milliards d’USD blanchis en fiat.

Ensuite, vient le financement du terrorisme qui s’opérait au moyen de distributeurs de bitcoins. Cette affaire a d’ailleurs sonné le glas des ATM sur le territoire français, fin 2020. Enfin, le document évoque également l’usage des cryptomonnaies sur le darknet.

Entre l’essor de la criminalité liée aux crypto-actifs et le manque d’information du public, le constat est simple. Il faut mettre de l’ordre.

>> Oubliez les débtas du sénat. Achetez plutôt du Bitcoin avec Bitstack… et gagnez 5€ de BTC avec le code JDC5 (lien commercial) <<

Une réglementation insuffisante pour Bitcoin

D’après le document, Christine Lagarde déplore le délai de mise en application de la loi MiCA. En effet, la réglementation ne doit pas entrer en vigueur avant 2024. Elle pousse d’ailleurs les autorités nationales et européennes à accélérer le processus. La présidente de la BCE estime en outre que le texte est « trop restreint ». Il y a urgence à protéger les consommateurs en danger.

Dès lors, quel cadre choisir pour Bitcoin et les autres crypto-actifs ? L’auteur énonce l’éventail très large des règlements adoptés par différents pays. Il évoque ainsi l’attitude très restrictive de la Chine.

Par ailleurs, les États qui optent pour une réglementation souple seraient plutôt dans une situation politique instable. À titre d’exemple, le Président ukrainien Zelensky a légalisé les cryptos le 16 mars 2022. Cela a facilité la réception de dons actifs numériques pour équiper l’armée. La banque centrale a depuis restreint les possibilités d’achat de cryptos avec la hryvnia, monnaie nationale.

Le texte parlementaire cite également le Salvador qui a donné un cours légal au Bitcoin en septembre 2021. Le FMI n’a pas manqué de rappeler le pays à l’ordre. Il ne doit pas être facile d’établir un texte réglementaire en prenant en compte toutes ces dimensions de l’écosystème.

Que réserve cette commission d’enquête sénatoriale ? L’auteur du texte conclut qu’il est surtout urgent de mieux connaître les crypto-actifs afin de peut-être les encadrer. Un esprit d’ouverture qui est louable. Gageons que les parlementaires auront la courtoisie de consulter les professionnels du secteur. Si une réglementation est nécessaire pour limiter les abus, elle ne doit pas entraver l’innovation et la liberté d’entreprendre.

Laissez les grands acteurs de l’Etats à leurs disputes. Restez zen, et installez votre propre stratégie d’investissement en toute sérénité ! Inscrivez-vous dès aujourd’hui sur Bitstack et gagnez 5€ de Bitcoin avec le code JDC5 (lien commercial) !