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Russie : un tribunal qualifie bitcoin comme étant une “propriété”

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Un tribunal russe catégorise pour la première fois le bitcoin comme une « propriété » dans une affaire de faillite. C’est probablement un fait divers pour le grand public, mais les décisions émanant d’autorités juridiques sont toujours des éléments de choix quand il s’agir d’établir une réglementation.

Russie-Bitcoin propriété

Durant le procès concernant l’insolvabilité des comptes de Alexey Leonov dont ses dettes s’élèvent à 19 millions de roubles (~250 000 euros), son avocat avait proposé l’évaluation de ses biens en Bitcoin pour assouplir la sentence. Cependant, la Cour avait jugé antérieurement l’impossibilité de les recevoir car « la légalisation actuelle russe ne donne pas de définition aux cryptomonnaies » disait-elle.

Bitcoin BTC russie propriétéC’est après avoir renvoyé l’affaire en appel que la Neuvième Cour d’appel a finalement accepté de recevoir les 0,2 bitcoins de Leonov, représentant 1570 euros à l’heure de la rédaction. Par cette autorisation, le BTC entre alors directement dans les « actifs immobilisés » du débiteur, lui donnant alors une valeur financière mais surtout juridique.

La Russie n’avait pourtant jusque là pas donné de définition claire aux cryptomonnaies, seulement quelques lignes directrices. La dernière proposition de loi par exemple, les classait en tant que « biens d’un type spécial » sans en préciser le régime fiscal qui devrait s’y appliquer. Cette décision juridique, seule, ne fera probablement pas jurisprudence. Elle donne cependant la tonalité, au grand désarroi de Leonov, qui a vu ses bitcoins saisis.

Sources : Cryptovest ; Financemagnates ; Bitcoinist ; News.Bitcoin || image from Shutterstock.com

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Vincent
Vivant en Chine depuis 7 ans, j’ai découvert les cryptos dans un univers fermé, mais là où tout est possible. Amateur presque fanatique de cette monnaie révolutionnaire, je cherche à vous partager le récit de mon exploration quotidienne dans ce nouveau monde numérique.

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gaelle
Invité
gaelle

Quel que soit le nom ou l’attribut que l’on puisse donner au Bitcoin, moi je crois en l’utilité de cet actif numérique. C’est vrai qu’au début, je n’avais pas foi en cette monnaie virtuelle, car j’entendais des gens autour de moi dire que le Bitcoin est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Mais depuis que j’ai commencé à acheter et vendre des Btc sur le site MineDeCrypto.com et que j’obtiens de gros gains, j’ai compris que le bitcoin n’est pas une bulle spéculative mais plutôt un outil d’avenir. Eh oui, c’est grâce au bitcoin que je gagne assez d’argent et que j’arrive à réaliser tous mes projets sans souci