Discussions cryptos en Chambre – Le gouvernement et les législateurs indiens semblent vouloir mieux comprendre les cryptomonnaies en vue de les réglementer plutôt que les interdire brutalement. L’industrie crypto indienne a ainsi échangé récemment dans un cadre officiel, avec les autorités du pays.
Inde et cryptomonnaies : une rencontre autour de la nouvelle finance
Le Lok Sabha qui est la chambre basse du Parlement indien, avait publié un avis durant la semaine du 8 novembre 2021, informant de la rencontre entre des fonctionnaires et des acteurs cryptos le 15 novembre 2021. L’avis mentionnait comme ordre du jour l’ « Audition des points de vue des associations/experts du secteur sur le sujet ‘CryptoFinance : Opportunités et Défis ». Il précisait également que la réunion serait dirigée par le Comité permanent des finances du Parlement.
Ce Comité est composé de 30 membres de la chambre basse et haute, avec à sa tête l’ancien ministre d’ d’État aux Finances et ministre d’État à l’Aviation civile, Jayant Sinha.
Du côté des acteurs de l’industrie crypto, le cofondateur et COO de la bourse crypto indienne Unocoin, Harish BV, avait indiqué au media The Block, qu’il serait présent à la réunion et que les membres du Blockchain & Crypto Assets Council (BACC) y seraient invités. On rappelera que le BACC avait remporté la bataille judiciaire contre la Banque de réserve de l’Inde. Ce groupe avait réussi à faire annuler par la Cour suprême en 2020, la décision de la banque centrale d’interdire purement et simplement les cryptomonnaies dans le pays.
Le BACC participe également activement à la réglementation des cryptomonnaies. Il a mis en place en juin 2021, un conseil officiel de supervision d’un code de conduite auto-réglementé, qui prévoit notamment le respect volontaire des normes AML/CFT et KYC, pour les exchanges cryptos membres. Le code comprend également des dispositions sur la fiscalité.
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Règlementation des cryptomonnaies en Inde : vers une voie médiane ?
Pour le COO de l’exchange Unocoin, cette rencontre reflète la volonté du gouvernement de mieux comprendre l’industrie crypto. Il a souligné qu’il s’agit de la première réunion de ce type depuis 2017. Il a rappelé que le secrétaire spécial du département des Affaires économiques de l’époque du gouvernement, Dinesh Sharma, avait demandé une réunion avec les acteurs cryptos il y a 4 ans.
Le gouvernement semble faire un pas confirmant les nouvelles rapportées par les media sur une réglementation qui encadrerait les cryptomonnaies, sans les interdire pour autant. The Economic Times avait cité une source gouvernementale anonyme, indiquant que le gouvernement pourrait adopter « une voie médiane » sur les cryptomonnaies.
La banque centrale du pays continue cependant d’afficher une position peu favorable aux cryptomonnaies. Le gouverneur de l’institution, Shaktikanta Das, a ainsi déclaré récemment que la banque centrale avait informé le gouvernement de ses préoccupations sur les cryptomonnaies, des inquiétudes qui portent notamment sur la stabilité macroéconomique et financière du pays.
La Banque de réserve de l’Inde semble être le principal obstacle à une plus grande ouverture du pays aux cryptomonnaies. Le gouvernement et les législateurs affichent quant à eux à travers cette réunion, leur volonté d’emprunter une voie modérée quant à l’adoption des cryptomonnaies.
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