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Inde : vers une interdiction définitive des cryptomonnaies ?

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L’Inde entretient une relation complexe avec les cryptomonnaies. Sans interdire leur utilisation, l’Inde a prohibé l’implantation d’exchange sur son territoire. La semaine dernière, Anurag Agarwal, le président de l’IEPFA – Investor Education and Protection Fund Authority – a déclaré que les devises numériques ne sont qu’une escroquerie de type Ponzi. Selon lui, l’utilisation des cryptomonnaies devrait être interdite dans le pays.

L’IEPFA, entre protection et régulation

L’IEPFA, est une agence du gouvernement fédéral indien. Cet organisme a deux casquettes au titre du Compagnies Act de 2013. D’une part, il prend en charge une partie du remboursement des pertes dues à des fautes et malversations dans le cadre d’investissement effectué par des particuliers. D’autre part, il œuvre à l’éducation et à la protection des investisseurs. L’IEPFA peut demander des informations aux entreprises sous sa juridiction, mais aussi amorcer des procédures judiciaires en Inde.

Pour Agarwal, il incombe à l’IEPFA de lutter contre les pratiques telles que les pyramides de Ponzi comme les cryptomonnaies. Les déclarations du président de l’IEPFA n’ont pas été confirmées par le gouvernement. Agarwal affirme toutefois qu’il le soutiendra.

Coup de grâce pour les cryptomonnaies en Inde

Plusieurs autorités indiennes ont fait part de leur inquiétude quant à l’impact que pourraient avoir les cryptomonnaies sur la roupie. Tout comme la Chine, l’Inde se montre ferme sur tout ce qui peut amener à une dévaluation de sa monnaie. En Inde il est par exemple illégal de payer pour des biens des services en devises étrangères. L’an passé, la banque centrale indienne a interdit aux banques de commercer avec les cryptobusiness.

Selon les informations actuellement disponibles, le projet de loi intitulée “Banning of Cryptocurrencies and Regulation of Official Digital Currencies Bill 2019” pourrait être adopté avant la fin de l’année. Pour le moment, l’Inde est en période électorale et un nouveau gouvernement pourrait arriver au pouvoir avant l’été 2019. Dès lors, ces informations, qui n’ont pas encore été confirmées par le gouvernement, sont à prendre avec des pincettes.

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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