Inde : la Cour suprême implore le gouvernement de réglementer Bitcoin

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La Cour suprême indienne a récemment appelé le gouvernement à réguler le Bitcoin. La requête est émise par différents magistrats, et demande la mise en place d’un cadre législatif au plus vite.

L’Inde n’a toujours pas de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies, mais cela paraît sur le point de changer. Une requête collective, de la part de différents magistrats, adressée à la Cour suprême insiste en effet sur l’urgence d’installer ce cadre juridique :

“L’absence de tout mécanisme concret [de contrôle] en attendant le cadre réglementaire a laissé beaucoup de vide, ce qui s’est traduit par une totale irresponsabilité, ainsi que des transactions et échanges non réglementées en Bitcoin extrait de la requête.

La requête précise que les exchanges indiens comptent 2 500 utilisateurs en plus par jour, et que près de 500 000 citoyens détiennent du bitcoin.

D’après Economic Times, la demande a eu son impact et la Cour suprême aurait transmis le dossier au ministère de la Finance, de la Loi et de la Justice ainsi qu’au ministère de la Technologie et de l’Information.

La posture attentiste ne satisfait donc plus en Inde. La requête mentionne notamment la Russie et la Chine, et considère que ne pas agir est la pire des solutions :

“Il est avéré que certains pays ont soumis le bitcoin à leurs régimes fiscaux respectifs, tandis que quelques autres pays l’ont classifié en tant que produit de base, rendant le bitcoin redevable au Trésor public et sujet à la réglementation gouvernementale. Mais, aucun mécanisme de ce genre n’existe en Inde à ce jour” Dwaipayan Bhowmick, porte parole de la requête

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Source : Economic Times ; The Hindu

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Tombé dans le domaine des cryptomonnaies durant l’été 2017, je m’intéresse particulièrement aux projets novateurs et aux relations dans la communauté. Chasseur de scam à mes heures perdues, vous pouvez me retrouver tous les matins dans notre newsletter !

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