L’Europe, le grand ennemi des cryptos – Depuis début mai 2021, nous assistons à une vague de régulations sans précédent, touchant l’ensemble de l’écosystème crypto. Après la Chine qui a réprimé Bitcoin, ce sont les régulateurs à travers le monde qui se sont penchés sur les stablecoins et la lutte contre le blanchiment d’argent. Certains acteurs, à l’instar de Binance, sont ainsi la cible d’attaques répétées des régulateurs, comme s’ils avaient un message à faire passer. Avec cette nouvelle proposition de réglementation européenne, le message est clair : plus d’anonymat possible pour les cryptomonnaies.

La Commission européenne devient intraitable vis-à-vis des cryptos

La Commission européenne a dévoilé le 20 juillet son projet de réglementation sur le blanchiment d’argent. Le projet comprend notamment une section concernant les actifs numériques et l’identification des parties à une transaction. Cette disposition reprend les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) concernant la « travel rule ». Cette règle impose aux acteurs financiers d’être en mesure d’identifier clairement l’émetteur et le bénéficiaire de toute transaction transfrontalière supérieure à 10 000 dollars.

Le projet prévoit d’étendre les règles du règlement 2015/847, relatif au blanchiment d’argent et à la « travel rule », aux transferts d’actifs numériques :

« Il vise à refléter dans le droit de l’UE les modifications apportées en juin 2019 à la recommandation du GAFI sur les nouvelles technologies pour couvrir les ‘actifs virtuels’ et les ‘fournisseurs de services d’actifs virtuels’ (VASP), en particulier les nouvelles obligations d’information pour les Crypto-Asset Service Providers (CASP) donneurs d’ordres et bénéficiaires aux 2 extrémités d’un transfert de crypto-actifs. »

Les entités identifiées comme des CASP, qui sont identiques aux VASP définis par le GAFI, devront collecter et partager des informations sur les émetteurs et les bénéficiaires impliqués dans les transactions entre CASP d’un montant supérieur à 1 000 dollars. Par conséquent, pour envoyer 1 000 dollars de cryptomonnaies d’un protocole à un autre, il sera nécessaire d’avoir rempli un KYC complet.

« Les modifications apportées aujourd’hui garantiront une traçabilité totale des transferts de crypto-actifs, tels que Bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur éventuelle utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En outre, les portefeuilles anonymes de crypto-actifs seront interdits. »

Commission européenne

Selon cette proposition, les prestataires de services effectuant des transferts doivent disposer du nom du donneur d’ordre, de son numéro de compte, du numéro du document personnel officiel permettant de l’identifier (carte d’identité, passeport, …), le numéro d’identification du client ainsi que sa date et son lieu de naissance.

Par ailleurs, l’entité opérant le compte du bénéficiaire du transfert devra vérifier que la transaction comprennznt bien les données permettant d’identifier l’émetteur. En somme, avec cette proposition, les actifs numériques subiraient le même sort que les opérations bancaires.

Les conséquences désastreuses pour l’innovation

Cela fait maintenant plusieurs mois que des acteurs, comme l’ADAN en France, alertent sur les dangers liés à une telle réglementation. Les inquiétudes de l’ADAN apparaissent dans le document, mais sont écartées d’un revers de la main. En outre, le texte mentionne que les réactions « des parties prenantes ont été largement positives ». Toutefois, cette affirmation des bureaucrates européens nous semble largement exagérée, si ce n’est mensongère.

« Toutefois, certains représentants de VASP de l’Union européenne ont affirmé que l’absence d’une solution technique standardisée, mondiale, libre et gratuite pour la règle de transfert pourrait conduire à l’exclusion des petits acteurs du marché des crypto-actifs, seuls les acteurs importants auraient les moyens de se conformer aux règles. Néanmoins, pour les entités concernées qui opèrent sur une base transfrontalière et qui sont actuellement soumises à des règles juridictionnelles divergentes, des coûts de mise en conformité significatifs sont engendrés par ces différences. Dès lors, à moyen terme, des règles harmonisées permettraient de réaliser des économies dans le domaine de la conformité, et pour les entités nouvellement couvertes, les coûts supplémentaires seraient atténués. »

Commission européenne

Pour faire simple, la Commission européenne nous explique gracieusement qu’il n’est absolument pas nécessaire de penser aux petites entreprises cryptos. En effet, ces dernières seraient actuellement victimes d’importants coûts de compliance et cette proposition d’harmonisation des règles européennes devrait réduire les coûts pour toutes les entreprises cryptos. Au vu des mesures prévues par cette proposition, cette affirmation nous semble absolument fausse.

Si la réglementation venait à être acceptée en l’état, l’intégralité des projets cryptos devrait se doter de capacités de vérification de l’identité des utilisateurs. Cela concernerait bien évidemment les exchanges, mais aussi tous les projets de DeFi européens, qui n’ont actuellement aucun coût de compliance. Les rédacteurs du projet s’illustrent donc par leur mauvaise foi et leur manque de compréhension de l’écosystème crypto.

Un élément demeure cependant rassurant : le projet de réglementation doit encore faire son chemin à travers l’appareil démocratique de l’Union européenne. Dans un premier temps, le Parlement européen devra délibérer sur le projet, avant de l’amender puis de l’adopter. Et ce processus peut prendre plusieurs années, du fait des dissensions entre les représentants des États membres.

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