Finance Décentralisée (DeFi) – Le gendarme financier mondial prié d’agir par 350 acteurs

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La DeFi implore la clémence – Le Groupe d’Action Financière (GAFI) – ou FATF pour Financial Action Task Force – est une entité inter-gouvernementale née en 1989, lors du G7 de Paris. L'objectif de cette organisation est de coordonner la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle mondiale. Pour cela, les différents organes du GAFI émettent des lignes directrices afférentes à des domaines spécifiques. Depuis 2018, le GAFI s’intéresse aux actifs numériques et met à jour ses lignes directrices sur le secteur tous les 12 mois.

Les lignes directrices du GAFI repoussées à octobre

Le GAFI a ainsi publié en 2019 des orientations ciblant les échanges de cryptos et les agents de transfert de fonds, ou les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), comme il les appelle. Suite à cela, le groupe de travail s’est engagé à effectuer un examen de l’état de la mise en œuvre tous les 12 mois.

Dans son deuxième examen sur 12 mois des progrès réalisés par les régulateurs nationaux, publié le 5 juillet, l’organisation intergouvernementale a déclaré que « de nombreuses juridictions ont continué à faire des progrès » dans la mise en œuvre de ses normes révisées. D’après la déclaration du GAFI sur l’examen, 52 des 128 juridictions déclarantes ont mis en œuvre des règles concernant les VASP, mais la majorité des pays n’a pas encore réagi.

Le GAFI a salué les efforts du secteur privé pour progresser dans la recherche d’une solution. Mais il a averti que l’activité cryptographique illicite se poursuivra par « arbitrage juridictionnel », à moins que toutes les juridictions ne mettent en œuvre ses orientations. Cela signifie que les acteurs cherchant à contourner les règles mises en place par une partie des états seront libres de le faire en choisissant une juridiction moins contraignante, comme peuvent le faire les géants du web avec les divers régimes fiscaux. Le GAFI s’est donné jusqu’à octobre 2021 pour finaliser ses propositions pour l’encadrement de la DeFi et la mise en place de la « Travel Rule ».

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La lettre ouverte de la Coalition DeFi au GAFI

Les lignes directrices à venir concernent principalement la mise en place de la Travel Rule et le remaniement de la définition des VASP pour y inclure les acteurs de la DeFi. Pour rappel la Travel Rule impose que les VASP se transmettent les informations relatives au donneur d’ordre et au bénéficiaire pour toutes transactions supérieures à 3 000 dollars.

Toutefois, en matière de finance décentralisée, il n’existe actuellement aucun système permettant de se conformer à une telle règle. Si les acteurs de la DeFi venaient à être classifiés comme des VASP, cette règle serait lourde de conséquences.

Dans une lettre ouverte adressée au GAFI, un groupe d’acteurs cryptos répartis au Royaume-Uni, en Europe, aux États-Unis et en Asie a appelé à une approche « équilibrée » pour réglementer le secteur de la DeFi. Le groupe rassemblé sous le nom de « Global DeFi Coalition » rassemble ACCESS, la Bitcoin Association, la Blockchain Association, Blockchain for Europe, CryptoUK et l’International Association for Trusted Blockchain Applications. Ensemble, ces entités représentent plus de 350 entreprises réparties sur les 5 continents.

La lettre ouverte de la coalition fait état de 6 propositions :

  • La réglementation appliquée à une entreprise devrait prendre en compte le contexte propre à l'entreprise ainsi que son modèle économique ;
  • La réglementation ne devrait pas introduire d'étapes de vérification manuelles dans des processus numériques ;
  • La réglementation devrait permettre aux intermédiaires financiers de collaborer lors de l'identification des clients ;
  • La réglementation devrait reconnaître le risque réduit des transactions publiques basées sur la blockchain et donc développer une approche différenciée, basée sur le risque ;
  • La mise en œuvre des principes réglementaires devrait être faite en collaboration avec les acteurs de la DeFi ;
  • La nature mondiale des actifs numériques demande un niveau accru de coopération et de collaboration entre les régulateurs et l'industrie.

Fondamentalement, cette lettre ouverte demande au régulateur d’être logique et raisonnable dans la mise en place de nouvelle règle. Une réglementation complexe imposant des vérifications manuelles sur la majorité des transactions de la DeFI serait manifestement nuisible à son écosystème. Néanmoins, la première proposition qui demande tout simplement une réglementation au cas par cas pourrait rapidement apparaître irréaliste. En effet, chaque DAO, chaque projet de DeFi a un modèle économique propre et un encadrement mondial “à la carte” serait un véritable calvaire à mettre en place.

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Auteur

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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