Bitcoin sous surveillance accrue – Faut-il avoir peur de la nouvelle autorité de régulation crypto Européenne ?

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Bienvenue au nouveau gendarme financier ! – Depuis le dernier « China ban », les régulateurs du monde entier mettent les bouchées doubles pour encadrer l’essor du secteur des actifs numériques. Le Groupe d’Action financière (GAFI) envisage de créer un nouveau cadre pour la finance décentralisée. À l’échelle européenne, le règlement Market in Crypto Asset (MiCA) est déjà en préparation et devrait entrer en vigueur en 2022. Toutefois, cela ne semble pas être suffisant pour la Commission européenne qui a proposé, mercredi dernier, de créer une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent.

L'encadrement des flux financiers en Europe

À la suite de la crise financière de 2008, l’Union européenne a procédé à une restructuration de sa supervision des marchés et des flux financiers. Le Système européen de supervision financière (SESF) a remplacé les 3 comités de supervision par 3 autorités de surveillance :

  • L’Autorité bancaire européenne (ABE) : la mission de l’ABE est de veiller à la stabilité du système bancaire européen. Elle contrôle le bon fonctionnement du marché inter-bancaire en Europe et coordonne la coopération avec les acteurs internationaux. Initialement basée à Londres, l’ABE a déménagé à Paris depuis le Brexit ;
  • L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) : l’autorité des assurances, quant à elle, œuvre à la protection des assurés et des bénéficiaires des régimes de retraite. Pour cela, elle surveille les risques afférents à ce secteur et réalise des recommandations, tout en prenant en compte des différences entre les régimes des États membres ;
  • L’Autorité européenne des marchés financiers, plus connue sous le nom d’European Securities and Markets Authority (ESMA) : l’ESMA est la plus importante des 3 autorités de surveillance. C’est l’équivalent européen de la Securities and Exchange Commission (SEC). Elle met en œuvre des réglementations et lignes directrices afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des investisseurs.

En plus de ces 3 autorités, il existe un Conseil européen du risque systémique, encadré par la Banque centrale européenne (BCE) qui possède, elle aussi, des prérogatives réglementaires.

Néanmoins, cet ensemble d’autorités et de conseils de surveillance ne semble pas suffire à la Commission européenne. C’est pourquoi elle entend rajouter une couche de surveillance administrative relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la transparence des opérations cryptos.

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La Commission européenne veut créer l'Anti-Money Laundering Authority

Selon les documents de la Commission européenne consultés par Reuters, l’Union européenne va proposer une nouvelle agence pour réprimer le blanchiment d’argent et de nouvelles règles de transparence pour les transferts de cryptoactifs.

À ce jour, Bruxelles a délégué la lutte contre le blanchiment d’argent aux autorités nationales. Néanmoins, il semblerait que l’absence de coopération de certains États membres force la main de la Commission qui entend créer l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA) :

« Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le crime organisé restent des problèmes importants qui devraient être traités au niveau de l’Union […] En supervisant directement et en prenant des décisions à l’égard des entités assujetties les plus risquées du secteur financier transfrontalier, l’Autorité contribuera directement à prévenir les incidents de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme dans l’Union. »

Document de travail de la Commission européenne

L'objectif de cette autorité sera de rendre contraignant le cadre européen relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, certaines dispositions européennes ne sont applicables dans les Etats membres qu’après transposition. C’est-à-dire que la directive doit être adaptée au droit national de chaque État membre. Cependant, chaque État dispose d’une marge de manœuvre plus ou moins large, selon les thématiques. Cela crée d’importantes différences entre les États, et les acteurs malveillants parviennent aisément à exploiter ces différences pour conduire des activités illicites.

La seconde proposition de la Commission est d’obliger les prestataires de services en crypto-actifs à collecter et à rendre accessibles les données concernant les donneurs d’ordre et les bénéficiaires des transferts de ces actifs. Cette proposition semble susciter beaucoup d’intérêt chez les régulateurs, puisque c’est exactement la même que celle du GAFI.

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Auteur

Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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