New York durcit les règles – Depuis 2015, l’État de New York et le New York Department of Financial Services (NYDFS) ont entrepris d’encadrer les entreprises cryptos. Ces organismes ont créé la BitLicense qui permet aux entreprises crypto d’opérer dans l’État. Désormais, le NYDFS souhaite faire évoluer les règles.
Évolution de la réglementation crypto dans l’État de New York
Lundi 18 septembre, le NYDFS a annoncé sur son site une évolution des réglementations relatives aux cryptomonnaies.
Selon Adrienne Harris, la surintendante du NYDFS, ces évolutions permettent de suivre l’évolution de l’industrie, tout en protégeant les consommateurs et le marché.
« Depuis mon arrivée au DFS, j’ai fait de la mise à jour des capacités réglementaires et opérationnelles du Département une priorité pour suivre le rythme des évolutions de l’industrie afin de protéger les consommateurs et les marchés. »
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Les changements envisagés par la NYDFS
Dans sa publication, le NYDFS envisage plusieurs modifications de la régulation relative aux cryptomonnaies.
Probablement en réponse au fiasco qu’a été FTX, l’institution souhaite une meilleure évaluation des risques de la part des entreprises crypto. Pour cela, elle aimerait que ces dernières disposent d’une norme établie pour évaluer les risques. Cela concerne notamment la fraude, la manipulation de prix et la gestion des liquidités.
Le NYDFS souhaite également clarifier les règles concernant le listage et délistage d’actifs crypto. Le Département demande ainsi aux entreprises de mettre au point une politique claire de délistage des tokens.
Pour le listage, les entreprises crypto doivent aussi mesurer le risque de l’ajout d’une nouvelle crypto et être en mesure de réagir rapidement en cas de problème.
Enfin, les entreprises crypto ne seront plus libres de lister de nouvelles cryptomonnaies selon leur bon vouloir. En effet, la NYDFS souhaite que l’ajout de chaque crypto soit au préalable approuvé par le régulateur.
Celui-ci devrait ainsi proposer un encadrement des politiques de listing de cryptomonnaies.
« Les orientations proposées aujourd’hui pour la cotation des tokens et les orientations sur le cadre général pour les jetons cotés en vert améliorent le cadre initial publié par le ministère en 2020 en clarifiant les attentes du DFS en ce qui concerne les politiques de cotation et de radiation des pièces des entités réglementées par le DFS. »
De son côté, la SEC américaine poursuit ses batailles juridiques. Ainsi, le procès qui oppose Ripple à la SEC bat son plein, avec un SEC qui ne semble pas vouloir lâcher l’affaire.
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