C’est au tour des utilisateurs de s’en prendre à Terra et à Do Kwon – Au début du mois de juin, la Cour d’Appel des États-Unis a rejeté l’appel interjeté par Terraform Labs et son fondateur Do Kwon. En effet, la Cour a considéré que la Securities and Exchange Commission (SEC) était compétente pour délivrer des assignations. Cette décision a ouvert la porte aux actions de groupe.
>> Vous cherchez une plateforme crypto dûment régulée ? Inscrivez-vous sur Binance (lien affilié) <<
Le 17 juin 2022, un résident de l’Illinois, Nick Patterson a engagé une action de groupe à l’encontre de Terraform Labs. Son co-fondateur Do Kwon et plusieurs sociétés de capital-risque qui composent la Luna Foundation Guard (LFG) sont également engagés. Pour n’en citer que quelques-unes, les autres sociétés mises en cause sont : Jump Trading, Jump Crypto, Republic Capital et Three Arrows Capital. Le plaignant a déposé son action judiciaire auprès du Tribunal du district américain de Californie du Nord.
Cette action en justice est fondée sur la vente de titres financiers non enregistrés et sur le fait d’avoir induit les investisseurs en erreur. Ainsi, les accusés sont soupçonnés d’avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières et la loi de l’État de Californie. En effet, l’assignation du recours collectif présente les tokens de l’écosystème Terra (notamment UST, LUNA) comme comportant toutes les caractéristiques des contrats d’investissement, et qui doivent donc être considérés comme des « titres selon le test Howey ». Or, « aucune déclaration d’enregistrement n’a été déposée auprès de la SEC », continue l’assignation.
En outre, l’assignation relève que des membres de la Luna Foundation Guard, une association à but non lucratif, ont agi au nom de Terraform Labs pour promouvoir la stabilité de l’UST. De plus, ils auraient trompé les investisseurs avec l’affirmation que le pool de réserves disponible était suffisant.
Ainsi, les demandeurs à l’action de groupe demandent la restitution de la valeur monétaire du prix d’achat des tokens de l’écosystème Terra. Ils veulent aussi le remboursement des frais d’avocat.
Déjà en mai dernier, la société Terrafom Labs et son co-fondateur Do Kwon ont dû s’acquitter d’une amende fiscale de 78 millions de dollars en Corée du Sud.
Il est indispensable d’effectuer vos investissements cryptos sur un site solide et reconnu. Pour éviter les déconvenues, inscrivez-vous sur un exchange de référence comme Binance. De plus, la plateforme a obtenu le statut de PSAN en France (lien affilié).
Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.
Pour aller plus loin
Entrez dans la cour des grands du trading de cryptos : nos astuces pour performer sur FTX
Afin de vous familiariser avec le trading de produits dérivés, nous vous proposons une entrevue complète de FTX et son interface de trading. Rappel : le trading comporte des risques importants, et vous pouvez perdre la totalité de votre capital. Cet article est conçu dans un but éducatif, et ne constitue en aucun cas un … Continued
Dans la même catégorie
Recevez un condensé d'information chaque jour
Suivant
Gratuit
recevez votre guide PDF complet
Comment débuter dans les cryptos en 2022
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !