Do Kwon dans la tourmente : nouvelle action de groupe contre Terraform Labs

C’est au tour des utilisateurs de s’en prendre à Terra et à Do Kwon – Au début du mois de juin, la Cour d’Appel des États-Unis a rejeté l’appel interjeté par Terraform Labs et son fondateur Do Kwon. En effet, la Cour a considéré que la Securities and Exchange Commission (SEC) était compétente pour délivrer des assignations. Cette décision a ouvert la porte aux actions de groupe.

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Place à l’action de groupe contre Terraform Labs et Do Kwon

Le 17 juin 2022, un résident de l’Illinois, Nick Patterson a engagé une action de groupe à l’encontre de Terraform Labs. Son co-fondateur Do Kwon et plusieurs sociétés de capital-risque qui composent la Luna Foundation Guard (LFG) sont également engagés. Pour n’en citer que quelques-unes, les autres sociétés mises en cause sont : Jump Trading, Jump Crypto, Republic Capital et Three Arrows Capital. Le plaignant a déposé son action judiciaire auprès du Tribunal du district américain de Californie du Nord.

Première page de l'assignation de l'action de groupe adressé à plusieurs défendeurs : Terraform Labs, Jump Crypto, Jump Trading ...
Demandeurs et défendeurs à l’action de groupe

Cette action en justice est fondée sur la vente de titres financiers non enregistrés et sur le fait d’avoir induit les investisseurs en erreur. Ainsi, les accusés sont soupçonnés d’avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières et la loi de l’État de Californie. En effet, l’assignation du recours collectif présente les tokens de l’écosystème Terra (notamment UST, LUNA) comme comportant toutes les caractéristiques des contrats d’investissement, et qui doivent donc être considérés comme des « titres selon le test Howey ». Or, « aucune déclaration d’enregistrement n’a été déposée auprès de la SEC », continue l’assignation.

En outre, l’assignation relève que des membres de la Luna Foundation Guard, une association à but non lucratif, ont agi au nom de Terraform Labs pour promouvoir la stabilité de l’UST. De plus, ils auraient trompé les investisseurs avec l’affirmation que le pool de réserves disponible était suffisant.

Ainsi, les demandeurs à l’action de groupe demandent la restitution de la valeur monétaire du prix d’achat des tokens de l’écosystème Terra. Ils veulent aussi le remboursement des frais d’avocat.

Déjà en mai dernier, la société Terrafom Labs et son co-fondateur Do Kwon ont dû s’acquitter d’une amende fiscale de 78 millions de dollars en Corée du Sud.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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