Cryptomonnaies : L’UE va réprimer plus sévèrement les violations des sanctions

Sanctions augmentées. L’Europe reste une zone au sein de laquelle les règles ne s’appliquent pas toujours avec l’harmonie souhaitée. Une situation à l’origine de différences notables dans la manière de traiter un secteur comme celui des cryptomonnaies. C’est la raison principale pour laquelle le projet de loi MiCA tente d’imposer une norme réglementaire unique dans le domaine. Un texte de loi souvent approximatif – voire absurde – et purement punitif, au risque de faire fuir les investisseurs. Mais d’autres zones d’ombre persistent, notamment dans la manière de lutter contre les violations des sanctions émises contre la Russie. Une faille que l’Union européenne souhaite combler, avec une option de gel des avoirs présentée comme applicable aux crypto-actifs.

L’Union européenne passe à la vitesse supérieure

Depuis l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes, les sanctions émises contre la Russie sont devenues un véritable problème international. Une dynamique au centre de laquelle les cryptomonnaies sont rapidement apparues comme un enjeu stratégique inattendu.

Car, même très largement surévaluée, leur utilisation pour contourner ces blocus a fait tourner la tête des instances de surveillance des États-Unis. Comme par exemple l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) devenue depuis l’une des meilleures amies de la société Tether, émettrice du stablecoin USDT.

Mais de toute évidence, les restrictions mises en place ne sont pas suffisantes, notamment au sein d’une Europe en manque d’harmonisation. Un problème récemment abordé lors d’un vote des membres du Parlement européen. En cause : de nouvelles règles pour réprimer les violations des sanctions.

« Nous avons besoin de cette législation parce que les approches nationales divergentes ont créé des faiblesses et des lacunes, et elle permettra la confiscation des avoirs gelés. »

Sophie in ’t Veld, eurodéputée néerlandaise

Vers une confiscation des avoirs gelés, même en cryptomonnaies

Dans les faits, ces nouvelles règles s’intéressent plus particulièrement aux violations des sanctions mises en place. Comme par exemple « le non-gel des fonds, le non-respect des interdictions de voyager ou des embargos sur les armes, le transfert de fonds à des personnes soumises à des sanctions ou le fait de faire des affaires avec des entités publiques de pays sous sanctions. »

Car la flexibilité européenne en matière de respect de ces règles pose problème. Cela dans le cadre, par exemple, du gel des fonds impliqués auquel sont actuellement soumises les cryptomonnaies. Une opération possible avec l’aide de sociétés comme Tether ou de plateformes centralisées. Mais en dehors de ces cas de figure, la procédure semble bien difficile à imposer.

« Les sanctions de l’UE peuvent consister en un gel des fonds et des actifs (y compris les crypto-actifs), des interdictions de voyager, des embargos sur les armes et des restrictions sur les secteurs économiques. »

Parlement européen

Ces nouvelles règles doivent encore « être formellement approuvées par le Conseil avant de pouvoir devenir une loi. » Mais les sanctions émises contre la Russie pourraient bien rapidement devenir obsolètes, même avec l’aide des cryptomonnaies. Car le bloc des BRICS prépare déjà une alternative avec la mise en place d’un système de paiement blockchain. Une affaire à suivre…