God save Bitcoin. Nous l’apprenions hier. Le projet de loi sur les services et les marchés financiers (FSMB) a reçu l’accord royal nécessaire. Ce projet de loi sur la réglementation crypto adoubé par le roi Charles en personne permet au régulateur de proposer un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies.
Les cryptomonnaies : une activité financière réglementée en Angleterre
Dans les détails, ce projet de loi britannique permet aux régulateurs d’encadrer les cryptomonnaies et les stablecoins comme n’importe quelle activité financière. Ainsi, le communiqué de presse fourni par le gouvernement britannique explique que la loi vise à :
- Renforcer le contrôle des régulateurs ;
- garantir une responsabilité claire et une contribution démocratique transparente ;
- supprimer « les restrictions inutiles sur les marchés de gros » ;
- introduire les protections nécessaires pour les victimes d’escroqueries ;
- établir des « bacs à sable », c’est-à-dire des espaces de tests et de créations.
Les cryptomonnaies pour se libérer de l’Europe
Cette procédure conclue permet la mise en place d’un projet de loi sur la cryptographie votée la semaine dernière par la Chambre haute du Parlement anglais et accepté également par la chambre basse.
Pour rappel, le projet de loi long de 340 pages tire parti des libertés permises par le Brexit et a pour objectif de traiter les cryptomonnaies et les stablecoins comme une activité financière réglementée.
« Cette législation historique nous donne le contrôle de notre règlement sur les services financiers, de sorte qu’elle soutient les entreprises et les consommateurs britanniques et stimule la croissance (…) En abrogeant les anciennes lois de l’UE établies à Bruxelles, cela débloquera des milliards d’investissements – des liquidités qui peuvent débloquer l’innovation et faire croître l’économie. »
Secrétaire du Trésor britannique, Andrew Griffith
Alors que MiCA s’installe en Europe et que la Banque centrale européenne par la voie de Christine Lagarde reverra le lancement de son euro numérique en octobre, il semblerait que l’Angleterre, elle, ne souhaite pas perdre de temps, soulignant la nécessité de créer un cadre légal pour permettre le bon développement de l’industrie cryptographique.
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