À l’occasion de cet article bimensuel, nous dresserons un tour d’horizon des projets législatifs ou des nouvelles tendances règlementaires relatives aux cryptomonnaies. Dans ce troisième opus de la Minute Régulation, nous nous rendrons en Russie avant de partir au Mexique, puis au Kazakhstan. Enfin, il faudra s’intéresser au Groupe d’Action Financière (GAFI) qui vient de publier des directives applicables à la cryptosphère.
Russie : Le projet de miner du Bitcoin grâce aux champs pétrolifères russes
Le vice-ministre de l’Industrie et du Commerce russe, Vasiliy Shpak, aurait déposé une proposition auprès du ministère du Développement numérique afin d’installer des centres de minage de Bitcoin (BTC) à proximité des champs pétrolifères du pays.
L’idée de cette proposition est d’utiliser le gaz naturel créé par l’extraction de pétrole, appelé gaz associé. Le gaz associé est un sous-produit des forages pétroliers, qui pour l’heure n’est pas utilisé et doit être brûlé en l’absence d’infrastructures adaptées. Ce processus appelé « le torchage » est en totale contradiction avec l’urgence climatique et les impératifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
Ainsi, le projet suggère d’utiliser le gaz de pétrole associé pour la production électrique. Cette production électrique serait ensuite distribuée dans les installations de minage de Bitcoin (BTC) construites à proximité.
Actuellement en Russie, il n’y a pas de loi interdisant les activités de minage de Bitcoin (BTC). Seuls les paiements en cryptomonnaies sont pour l’heure interdits depuis le 1er janvier 2021. En outre, le gouvernement russe n’envisage pas de réglementer, ou plus exactement de bannir les actifs numériques, comme sa voisine la Chine.
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Mexique : Le Président défavorable à l’adoption de cryptomonnaie comme monnaie légale
À l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue au début du mois d’octobre, le Président du Mexique, Andrés Manuel López Obrador a déclaré qu’il y avait peu de chance pour que le Mexique suive l’exemple du Salvador. En effet, il s’est déclaré défavorable à l’adoption du Bitcoin (BTC) ou de toute autre cryptomonnaie en ajoutant que le Mexique doit, avant tout, être attentif aux problématiques d’évasion fiscale. Or, d’après les autorités compétentes du pays, en 2020 de plus en plus de fonds ont été blanchis par des cartels via des actifs numériques.
Jusqu’alors, le Président mexicain était resté discret sur son avis quant à l’adoption des cryptomonnaies en tant que monnaie légale. Et ce malgré le fait que les autorités financières du pays aient été confrontées à un fort lobbying mené par un milliardaire Ricardo Salinas Pliego, au début de l’été 2021. Ce dernier est le fondateur d’une banque au Mexique, Banco Azteca, et il avait fait part de sa volonté que celle-ci devienne la première banque à accepter des cryptomonnaies. En réponse à cette déclaration, la Commission nationale des banques et des valeurs mobilières du Mexique a mis en garde les consommateurs sur les risques inhérents à l’utilisation d’actifs numériques.
Kazakhstan : La limitation des activités de minage de cryptomonnaies
Cette année, le Kazakhstan a été frappé d’une demande accrue en électricité. D’ailleurs, la plus grande ville du pays d’Asie centrale, Almaty, a connu au cours de l’été 2021 une pénurie totale d’électricité. Le ministre de l’Énergie a imputé cette pénurie notamment à l’augmentation d’installations de ferme de minage de cryptomonnaies. Ainsi afin de réduire l’impact de ces activités sur le réseau électrique fragile du Kazakhstan, le ministère de l’Énergie a déposé un arrêté visant à poser une limite de consommation électrique applicable aux fermes de minage.
En application de ces dispositions, les centres de minage seront limités à une consommation d’un mégawatt (MWh) sur deux ans. L’objectif est de limiter la consommation d’électricité globale de ces activités à un total de 100 MWh. Cet arrêté publié entrera en vigueur 60 jours après sa publication, soit en décembre 2021.
Cette mesure est très restrictive dès lors que la limite d’un MWh est bien inférieure à la consommation de la plupart des centrales de minage installées dans le pays. Par exemple, la ferme de minage construite en 2019 à Almaty par la société française Bigblock Datacenter envisageait à terme d’exploiter 45 MWh. Enfin, l’arrêté prévoit que le gestionnaire de réseau électrique du pays, le KEGOC doit auditer tous les centres de minage qui ont une capacité supérieure ou égale à 5 MWh.
Groupe d’action financière : la publication de nouvelles directives relatives au monde crypto
Tout d’abord, rappelons que le Groupe d’Action Financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme créé en 1989. Les recommandations qui émanent de cet organisme ne sont pas contraignantes pour les États membres.
Depuis 2018, le GAFI publie des projets visant à définir et encadrer les actifs numériques. Le 29 octobre dernier, l’organisme a publié un guide sur les thèmes du commerce d’actifs numériques et de la finance décentralisée. À cette occasion, la définition de prestataire de services d’actifs virtuels (VASP) a été élargie afin d’être appliquée à la finance décentralisée. Il ressort de ces dispositions qu’un VASP DeFi désigne :
» Toute entité ayant une certaine mesure de contrôle ou une influence suffisante sur un protocole DeFi. »
En application de cette définition, les développeurs de protocole DeFi pourraient être tenus pour responsables des déboires éventuellement vécus par leurs créations (et des dommages causés aux investisseurs y risquant leurs économies). La directive du GAFI donne un faisceau d’indices qui permettent de mettre en exergue un certain contrôle des développeurs, parmi les critères retenu, nous avons notamment :
- Avoir la possibilité de restreindre la liste des tokens sur un échange décentralisé
- Exploiter un nom de domaine et décider de permettre (ou non) son accès à certains utilisateurs
- Être capable d’intervenir de manière significative dans les activités d’un protocole DeFi
De fait, le GAFI recommande aux États membres d’adopter une définition large de prestataire de services d’actifs virtuels afin d’appliquer la réglementation en vigueur aux propriétaires exploitants de protocole DeFi. Ainsi, le GAFI ne s’embarrasse pas de la principale caractéristique de ce type de finance : la décentralisation.
Si ces recommandations venaient à être adoptées en France, les développeurs de protocoles DeFi devraient s’enregistrer auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Indéniablement cet enregistrement serait nuisible à l’écosystème de la finance décentralisée.
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