Stop ou encore ? Ce mois de juillet 2023 aura enfin vu un verdict tombé dans l’affaire qui oppose Ripple, la crypto-société émettrice du XRP, et les gendarmes financiers de la Securities and Exchange Commission (SEC). Et c’est une victoire dans le sens où, dans le cas des échanges via crypto-bourses, le XRP n’est pas une security (titre financier). La SEC, mauvaise perdante, envisage de faire appel de cette décision de justice : une très mauvaise idée selon un cadre de Ripple.
« La juge a raison » concernant le XRP : fin de l’histoire ?
Le jugement rendu ce 13 juillet était attendu par Ripple depuis décembre 2020. C’est en effet à cette date que les régulateurs de la SEC ont porté plainte contre la société, pour l’émission du token XRP, considéré comme une security. Mais la juge Analisa Torres en a donc décidé autrement.
Invité au podcast Chain Reaction de TechCrunch, le directeur juridique (CLO) de Ripple, Stuart Alderoty, est bien sûr revenu sur cette affaire au cours de l’émission. Pour lui, la décision de la juge Torres était la bonne à rendre. Il en si convaincu, qu’il considère qu’un appel contre ce jugement serait contre-productif pour la Securities and Exchange Commission.
« Nous pensons que la juge a raison, et nous pensons que c’est une application fidèle de la loi. Et je pense qu’une cour d’appel, non seulement confirmera cette décision, mais ira même peut-être jusqu’à l’amplifier dans une plus large mesure. »
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple
Le cas Ripple va mettre à mal les attaques de la SEC conte la crypto
Stuart Alderoty considère d’ailleurs que, sans même attendre un éventuel appel de la SEC, cette dernière pourrait déjà perdre d’autres (de ses très nombreux) procès lancés contre des entreprises de cryptomonnaies.
Car rappelons que la SEC a porté plainte notamment contre le géant Binance, mais aussi contre la crypto-bourse Coinbase, qui est pourtant très pro-active en matière de conformité. Le groupe de Brian Armstrong demande même avec insistance à la SEC des règles (ou au moins des éclaircissements) pour les crypto-actifs. Règles que ces régulateurs US refusent de donner !
« Notre affaire et la décision rendue par la juge [Torres] conforteront les autres juges dans leurs décisions en leur montrant que la SEC est tout simplement malavisée. (…) Nous avons encore besoin d’un cadre réglementaire rationnel, complet et compréhensible pour la cryptomonnaie aux États-Unis. (…) En raison du refus de la SEC d’appliquer adéquatement la loi, les États-Unis ont visiblement pris du retard par rapport au reste du monde. »
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple
Il est vrai que, même s’il causera d’importantes difficultés de mise en conformité, le règlement MiCA en Union européenne a au moins le méritée d’avoir été établi pour de bon. De même, certaines juridictions comme la Corée du Sud ou encore Hong Kong, entre autres exemples, ont donné une précieuse visibilité réglementaire aux acteurs cryptos. À l’inverse aux USA, la SEC a, elle, fait le choix de l’attaque à l’aveugle et de l’absence de règles claires. Grossière erreur.
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