Banques vs Crypto : Les agréments bancaires contestés en justice par le lobby bancaire US
Bras de fer sur les agréments bancaires crypto. L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a déposé plainte contre l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) devant le tribunal fédéral du district de Columbia. L’association accuse le régulateur d’avoir créé une voie d’accès au système bancaire pour les entreprises crypto sans leur imposer toutes les contraintes appliquées aux banques traditionnelles.
Le recours vise la lettre interprétative n° 1176 et une règle publiée le 2 mars dernier, entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril. L’ICBA demande également l’annulation de l’agrément conditionnel accordé à Protego Holdings.
Points clés
- L’ICBA conteste devant la justice les pouvoirs utilisés par l’OCC pour agréer certaines entreprises crypto
- Le recours vise la lettre interprétative n° 1176 et la règle fédérale entrée en vigueur en avril 2026
- Les banques concernées ne collectent pas de dépôts et ne bénéficient pas de l’assurance de la FDIC
- L’agrément conditionnel obtenu par Protego Holdings en février figure directement dans la plainte
Crypto : L’ICBA conteste les pouvoirs bancaires de l’OCC
La lettre interprétative n° 1176 remonte à janvier 2021. Elle affirme qu’une national trust bank peut exercer certaines activités non fiduciaires autorisées aux sociétés de trust, notamment la conservation d’actifs. La règle adoptée en 2026 a inscrit cette interprétation dans la réglementation de l’OCC.
L’ICBA conteste cette lecture du National Bank Act. Selon elle, le Congrès n’a pas autorisé l’agence à délivrer ce type d’agrément à des entreprises dont l’activité repose principalement sur des services non fiduciaires liés aux actifs numériques :
« Le Congrès n’a pas créé le national trust charter comme une porte dérobée vers le système bancaire pour des entreprises crypto recherchant la crédibilité d’un agrément fédéral sans les obligations qui s’appliquent aux établissements de dépôt assurés. »
Rebeca Romero Rainey, présidente et directrice générale de l’ICBA – Source : ICBA
Ces établissements ne collectent pas de dépôts et leurs clients ne bénéficient donc pas de l’assurance de la FDIC. L’ICBA souligne aussi l’absence d’obligations au titre du Community Reinvestment Act et l’application de règles de capital, de liquidité et de supervision différentes de celles des banques commerciales.
L’OCC défend une lecture opposée. Le régulateur considère que la loi l’autorise depuis longtemps à agréer des banques limitées aux opérations d’une société de trust, y compris lorsque certaines de leurs activités ne présentent pas un caractère strictement fiduciaire. Le tribunal devra donc trancher un désaccord sur l’étendue des pouvoirs que le Congrès a confiés à l’agence.
Protego Holdings au centre de la bataille judiciaire
La plainte vise directement Protego Holdings, spécialiste de la conservation, du trading, du prêt et de l’émission d’actifs numériques. L’OCC lui a accordé en février 2026 un agrément conditionnel pour créer National Digital Trust Company.
Protego avait déjà obtenu une première autorisation conditionnelle en 2021, mais celle-ci avait expiré avant l’ouverture effective de la banque. L’entreprise a ensuite licencié une grande partie de ses salariés en 2023 et fait face à plusieurs litiges avec des fournisseurs pour des factures impayées. L’ICBA avait donc demandé à l’OCC de rejeter sa nouvelle candidature, en invoquant des faiblesses dans sa gouvernance et ses dispositifs de contrôle.
Le dossier dépasse cependant le seul cas de Protego. Circle, Ripple, Paxos, Fidelity Digital Assets, BitGo et Coinbase ont également obtenu des approbations conditionnelles de l’OCC entre décembre 2025 et avril 2026. Anchorage Digital disposait déjà d’un agrément fédéral depuis 2021.
Une victoire de l’ICBA fragiliserait le cadre utilisé pour délivrer ces autorisations, sans entraîner automatiquement leur disparition. Les conséquences dépendraient de la portée exacte du jugement et des recours éventuellement engagés contre chaque décision. Pour l’heure, aucune illégalité n’a été établie : la plainte ouvre surtout une bataille sur la frontière entre société de trust, entreprise crypto et banque fédérale.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.