Crypto : les régulateurs US de la SEC et la CFTC font un pas de plus vers la clarté réglementaire
Les régulateurs accordent leurs violons. Aux États-Unis, les agences de la SEC (Securities and Exchange Commission) et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) se répartissent la régulation des actifs numériques, suivant qu’il s’agisse de titres financiers (securities) ou de marchandises (commodities). Les deux organismes viennent de publier une interprétation conjointe qui clarifie comment les lois fédérales US s’appliquent aux crypto-actifs, après des années d’incertitude, voire d’obstacles, sous l’ère Biden-Gensler.
- La SEC et la CFTC ont publié une interprétation conjointe clarifiant l’application des lois fédérales américaines aux crypto-actifs.
- Cette collaboration inédite propose une taxonomie cohérente pour différents types de jetons numériques et marque une nouvelle ère pour la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis.
Une collaboration inédite entre la SEC et la CFTC pour clarifier la régulation des cryptomonnaies
C’est notamment par un communiqué de presse publié ce 17 mars 2026 que la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis ont présenté un travail commun sur une interprétation précisant comment la législation fédérale s’applique à certains crypto-actifs, ainsi qu’aux transactions impliquant de tels actifs.
Cette interprétation commune pour le secteur crypto des régulateurs américains de la SEC et de la CFTC :
- Propose une taxonomie cohérente des jetons pour les marchandises numériques (comme Bitcoin), les objets de collection numériques (comme les NFT), les outils numériques, les stablecoins (comme l’USDC) et les titres financiers numériques (comme les actions tokenisé).
- Examine comment un crypto-actif qui n’est pas un titre financier peut devenir soumis à un contrat d’investissement, et comment il peut cesser de l’être.
- Clarifie l’application des lois fédérales sur les airdrops, les protocoles de minage, les protocoles de staking, et le wrapping d’un crypto-actif qui n’est pas un titre financier.
Les présidents Paul Atkins et Michael Selig vont continuer de travailler ensemble sur la crypto
Ce travail commun des deux agences américaines de régulation reflète un engagement à élaborer des réglementations « applicables et harmonisées » pour ce secteur qui façonnera le futur de la finance, selon leur président respectif, Paul Atkins pour la SEC, et Michael Selig pour la CFTC.
« Après plus d’une décennie d’incertitude, cette interprétation permettra aux acteurs du marché de comprendre clairement comment la Commission traite les crypto-actifs au regard de la législation fédérale sur les valeurs mobilières. C’est précisément le rôle des organismes de réglementation : établir des limites claires en des termes clairs. (…) [Cette interprétation commune] reconnaît également ce que l’ancienne administration [sous Gary Gensler] refusait d’admettre, à savoir que la plupart des crypto-actifs ne constituent pas en eux-mêmes des titres financiers. (…) »
Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission
« Depuis bien trop longtemps, les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs américains attendent des orientations claires sur le statut des crypto-actifs au regard des lois fédérales sur les titres financiers et les marchandises. (…) Avec l’interprétation d’aujourd’hui, l’attente est terminée. Le président Atkins et moi-même sommes déterminés à favoriser un environnement réglementaire qui permette au secteur des cryptomonnaies de prospérer aux États-Unis grâce à des règles claires et rationnelles. »
Michael Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission
Les régulateurs US montrent ainsi un engagement partagé à développer des réglementations claires et concrètes pour le secteur de Bitcoin. Cette interprétation commune de la SEC et de la CFTC devrait ainsi marquer une nouvelle ère pour les actifs numériques aux États-Unis. Il ne restera plus qu’à attendre le CLARITY Act, sur la structure du marché crypto, actuellement débattu au Congrès américain, pour encadrer pour de bon les cryptomonnaies, et permettre ainsi leur développement plein d’innovations en toute sérénité aux USA.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
