NFT : « L’art doit-il être réglementé par la Securities and Exchange Commission (SEC) ? »
NFT vs SEC. Le paradoxe réglementaire de la SEC continue de radicaliser le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. En effet, la situation est assez improbable puisque ce sont les acteurs de cette économie numérique qui réclament une législation claire sur le sujet. Alors que son patron, Gary Gensler, profite du flou ambiant pour imposer des amendes records et punir les contrevenants… à sa vision unilatérale des choses. C’est la raison pour laquelle deux artistes viennent de rejoindre les rangs de ceux qui portent plainte contre l’instance de régulation américaine. Au programme, une question en apparence simple : Les NFT dépendent-ils de la Securities and Exchange Commission ?
NFT : les artistes doivent-ils rendre des comptes à la SEC ?
Les artistes – et autres célébrités – s’intéressent de plus en plus aux avantages associés au secteur des cryptomonnaies. Un rapprochement parfois malheureux, lorsqu’il s’agit de déverser un memecoin sur une communauté de fans afin de leur soutirer quelques millions de dollars.
Néanmoins, un autre secteur souffre de l’absence de clarté imposée par la SEC. Il s’agit dans le cas présent des NFT, souvent plébiscités par les artistes. Car ces jetons non fongibles permettent, entre autres, de délivrer des certificats d’authenticité numérique.
Le problèmes est que ces derniers sont un peu trop proches du secteur des cryptomonnaies. En tout cas juste assez pour risquer de tomber sous le coup des délires réglementaires de Gary Gensler. Et comme ce dernier ne semble pas décider à donner des réponses claires, c’est désormais par la voie légale que les questions lui sont officiellement posées.
Une procédure récemment menée par le professeur de droit et cinéaste Brian Frye et l’auteur-compositeur Jonathan Mann. Cela afin de déterminer à quel moment et de quelle manière les NFT doivent – ou non – rendre des comptes à la SEC.
« Cette affaire concerne l’art. (…) Les artistes devraient-ils être tenus de se conformer aux lois fédérales sur les titre financiers, ainsi qu’aux milliers de réglementations et aux nombreuses directives interprétatives qui en découlent, simplement pour offrir leurs œuvres au public ? Ou les artistes peuvent-ils simplement créer et vendre de l’art ? »
Plainte déposée auprès de la SEC
L’exemple des billets de concert de Taylor Swift
La question semble en apparence anodine. Mais elle soulève bien au contraire de nombreuses interrogations annexes, parfois récurrentes dans le monde de l’art. Avec, au centre de tout cela, la problématique essentielle des droits d’auteur en lien aux NFT.
Mais, avant même d’entrer aussi loin dans le débat, il serait utile de déterminer si « l’art doit être réglementé par la Securities and Exchange Commission ? » Car deux récents cas ont fait l’objet de poursuites officielles de la part de l’instance de régulation. Comme par exemple la société Impact Theory et ses NFT « Founders Key », dont la méthode de vente a été assimilée à un investissement dans l’entreprise. Ou encore le projet « Stoners Cats », visé par une procédure officielle du même genre en 2023.
Afin d’étayer leur requête, les deux hommes utilisent l’exemple des places de concert de Taylor Swift, vendues sous la forme de NFT. Car l’artiste fait la promotion de ses évènements, entraînant dans le même temps une hausse de leur prix sur le marché secondaire. Pourtant il ne viendrait pas (encore ?) à l’idée de la SEC de les traiter comme des titres financiers…
« L’approche de la SEC menace les moyens de subsistance des artistes et des créateurs qui expérimentent simplement une nouvelle technologie à croissance rapide ,ou l’ont choisie comme moyen de prédilection. »
Plainte déposée auprès de la SEC
Bien évidemment, la SEC s’est refusée à tout commentaire. Mais cette procédure va de toute manière obliger les tribunaux à se prononcer sur cette question essentielle. Un moyen d’obtenir enfin une réponse claire face à l’inquiétude grandissante des artistes vis-à-vis de leur utilisation des NFT. Et peut être également face aux collections improbables lancées par le candidat Donald Trump. Une affaire à suivre.
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
