ICO en 2024 : Une réglementation figée en attendant MiCA
Dans le paysage dynamique des cryptomonnaies, les Initial Coin Offerings (ICO) se sont imposées comme un mécanisme de financement alternatif, permettant aux startups et aux projets innovants de lever des fonds directement auprès d’un large public d’investisseurs sans que leur capital n’en soit dilué.
Toutefois, l’essor rapide de ces opérations a également soulevé des questions quant à leur régulation, afin de protéger les investisseurs et de garantir un environnement de marché sain et transparent.
En France, la loi PACTE de 2019 a marqué un tournant dans l’encadrement juridique des ICO, posant les bases d’un cadre réglementaire adapté à ces nouvelles formes de levées de fonds.
Montée en puissance des ICO
Les ICO ont émergé comme une méthode de financement innovante dans l’univers des cryptomonnaies, permettant aux startups de lever des capitaux en émettant des tokens ou jetons numériques. Depuis leur apparition, les ICO ont connu une croissance importante, avec des levées de fonds atteignant des sommets historiques. En 2018, les levées de fonds par le biais des ICOs ont atteint le chiffre impressionnant de plus de 21 milliards de dollars à l’échelle mondiale, marquant une nette augmentation par rapport aux 6,8 milliards de dollars recueillis en 2017.
Toutefois, cette croissance rapide a également mis en lumière les risques associés aux ICO, notamment en termes de fraude, de blanchiment d’argent, et de protection des investisseurs. Face à ces enjeux, les autorités réglementaires et législatives du monde entier, y compris en France, ont commencé à élaborer des cadres juridiques pour encadrer ces opérations.
Tournant supposé dans la réglementation des ICO, la loi PACTE
Avant l’adoption de la loi PACTE, la France, comme de nombreux autres pays, ne disposait pas d’un cadre réglementaire spécifiquement dédié aux ICO. Les porteurs de projets étaient alors confrontés à une incertitude juridique quant à la classification de leurs tokens et aux obligations réglementaires applicables.
L’introduction de la loi en 2019 devait marquer un tournant dans l’approche réglementaire des ICO en France, faisant d’elle l’un des premiers pays à réglementer formellement ce type de levée de fonds.
L’article 26 de la loi PACTE a notamment permis à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de créer un régime optionnel de visas pour les organisateurs d’ICO. Ce visa, bien que non obligatoire, était censé offrir une légitimité accrue aux projets et une meilleure protection aux investisseurs.
Pour obtenir ce visa, les porteurs de projets devaient remplir plusieurs conditions spécifiques, notamment en termes de transparence, de protection des capitaux levés, et de lutte contre le blanchiment d’argent.
En pratique, si l’investisseur souhaite obtenir un visa, il doit déposer à l’AMF un document d’information exhaustif. Ce document doit détailler le projet concerné, les droits associés aux jetons offerts, les spécificités de l’offre proposée, ainsi que les risques inhérents. Il inclue également diverses pièces requises pour le dossier d’instruction. Ce document d’information est essentiel puisqu’il constitue une protection significative pour les investisseurs ; cette protection est principalement assurée par la transparence et la qualité des informations fournies.
Objectifs et adaptation de la réglementation
La réglementation des ICO vise principalement trois objectifs fondamentaux.
Tout d’abord, elle cherche à protéger les investisseurs en garantissant une information claire et transparente sur les projets d’ICO, leurs risques potentiels, ainsi que l’utilisation prévue des fonds levés.
Ensuite, elle s’efforce de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en imposant aux porteurs de projets des mesures de vigilance adaptées.
Enfin, cette réglementation vise à soutenir l’innovation en offrant un cadre légal sécurisé pour encourager le développement de projets novateurs dans l’écosystème des cryptomonnaies.
Avec l’adoption de la loi PACTE en 2019, la France s’est donc dotée d’un cadre réglementaire avant-gardiste pour les ICO.
Tout d’abord, l’AMF impose aux émetteurs d’ICO d’être particulièrement transparents en soumettant à l’Autorité des informations détaillées sur les aspects techniques, financiers et de sécurité informatique des ICO dans le cadre d’un White Paper suivant un modèle précis validé en amont par le régulateur.
Puis, l’AMF exige la mise en place d’un dispositif permettant de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Enfin, l’AMF réclame la mise en place d’un processus de suivi et de sauvegarde des actifs recueillis dans le cadre de l’ICO
Ces mesures ont été conçues pour améliorer la qualité des projets d’ICO, renforcer la confiance des investisseurs et maintenir l’attractivité de la France en tant que hub de l’innovation financière dans le domaine des cryptomonnaies.
Entre innovation et répercussions sur le marché
En 2019, la réglementation des ICO en France présentait nécessairement des enjeux importants et de nouvelles perspectives pour les acteurs du marché.
Pour les entrepreneurs, cela signifiait un accès simplifié au financement grâce à une clarté réglementaire accrue, bien que cela implique également des obligations renforcées en matière de transparence et de suivi post-ICO.
Par ailleurs, le visa AMF présentait un certain intérêt dans la mesure où seules les ICO bénéficiant d’un visa pouvaient démarcher le public.
Pour les investisseurs, cette réglementation offrait une protection accrue contre les fraudes et les projets de faible qualité, tout en ouvrant la voie à une diversification des portefeuilles d’investissement avec des projets innovants dans le secteur des technologies blockchain.
Pour autant, le bilan est très contrasté avec seulement 5 visas délivrés depuis 2019, soit un par… an !
Ce manque d’attrait s’explique notamment par un rapport coût/avantage très limité, entre coûts de conformité importants au regard de bénéfices en termes de communication assez marginaux, pour des projets qui pour la plupart font appel à leur communauté privée, sans aucun démarchage auprès du public.
Une étape préparatoire vers MiCA
Au sein de l’Union Européenne (UE), la réglementation des ICO est en cours d’harmonisation avec la réglementation sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) qui établit un cadre réglementaire commun pour tous les États membres.
Ce règlement européen, qui sera pleinement opérationnel début 2025, met l’accent sur la protection des consommateurs, la transparence des opérations, et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ainsi, le cadre relatif aux ICO va continuer d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché des cryptomonnaies, tout en renforçant la protection des investisseurs et en favorisant l’innovation financière.
En effet, alors que la loi PACTE ne prévoyait aucune obligation, le régime européen renforce et rend obligatoire le fait de solliciter le visa et par conséquent, de satisfaire à la procédure requise, à savoir la publication d’un document d’information, ainsi que le respect des obligations d’information et de transparence vis-à-vis des consommateurs.
Comparaison avec les réglementations internationales
La réglementation des ICO varie considérablement d’un pays à l’autre, reflétant les différentes approches politiques, économiques et légales vis-à-vis des cryptomonnaies et des levées de fonds numériques.
Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) applique une approche basée sur la classification des tokens émis lors des ICO pour déterminer leur réglementation. Si un token est considéré comme un « security », il doit se conformer aux lois sur les valeurs mobilières, ce qui inclut l’enregistrement de l’offre ou la qualification pour une exemption.
Le Nigeria représente en revanche un exemple intéressant de réglementation des ICO dans un marché émergent. Face à l’explosion des cryptomonnaies, la Securities and Exchange Commission du Nigeria a publié en 2020 des directives visant à réguler les offres de crypto-actifs, y compris les ICO, en les classifiant comme des valeurs mobilières.
La réglementation des ICO, en constante évolution, reflète alors l’engagement du pays à soutenir l’innovation financière tout en protégeant les acteurs du marché.
Pour les émetteurs, elle représente à la fois une opportunité de financement et un défi en termes de conformité.
Pour les investisseurs, elle offre une voie d’accès à des investissements innovants, tout en soulignant l’importance de la prudence et de la sélection rigoureuse des projets.
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LawForCode est une alliance d'avocats, fiscalistes et d'experts-comptables qui accompagne les entrepreneurs Web3, cofondée par Maître Arnaud Touati associé cabinet Hashtag Avocats, Maître Axel Sabban associé Revo Avocats et Claryss Lefort Expert-Comptable et fondatrice de Build.
