Chine : Bitcoin reconnu comme « une propriété »
La relation entre le gouvernement chinois et les cryptomonnaies a toujours été sulfureuse, avec le souhait d’exploiter cette technologie révolutionnaire, tout en limitant la liberté accordée à ses citoyens. Un tribunal chinois vient en tout cas de reconnaître officiellement Bitcoin comme une « propriété virtuelle ».
La justice chinoise reconnait un droit de propriété sur Bitcoin
Signalée dans un premier temps par le compte Twitter de Dovey Wan, l’information a rapidement été confirmée : le tribunal de la ville de Hangzhou en Chine a jugé dans le cadre d’une affaire que Bitcoin a de la valeur, de la rareté et est liquidable, soit toutes les caractéristiques qui font de lui une propriété virtuelle.
WOW 😲 BITCOIN IS LEGALLY PROTECTED IN CHINA
Today the first property dispute case on Bitcoin finalized trial in a local Chinese court. The court confirmed the "virtual property" attribute of Bitcoin, recognized it as a virtual property with valuehttps://t.co/W8ZeqLCYge
— Dovey "Rug the fiat" Wan (hiring) (@DoveyWan) July 18, 2019
L’affaire jugée ce 18 juillet concernait un investisseur qui a acheté 2,675 BTC en 2013 (pour 2900 dollars) sur Taobao, un des principaux sites de vente en ligne chinois, auprès d’une boutique appelée Shanghai Technology Company.
Un investisseur lésé va faire avancer la reconnaissance de Bitcoin
Quand l’investisseur a voulu accéder à ses bitcoins en 2017, il s’est avéré que la boutique en ligne était fermée et qu’il ne pouvait pas récupérer ses BTC.
Pour compliquer la chose, la Chine a interdit le commerce de cryptomonnaies et les exchanges fin 2017. Par conséquent, l’achat/vente de cryptos a également été interdit sur Taobao, entraînant peu après la fermeture de toutes les boutiques relatives aux cryptomonnaies.
Le demandeur a poursuivi en justice la boutique Shanghai Technology et Taobao, pour la perte de 11 000 dollars. Cette somme correspondait à la valeur de son investissement au moment de l’ouverture de cette affaire judiciaire.
Par manque de preuves sur les responsabilités de chacun, le juge a finalement rejeté la poursuite, mais l’affaire crée un précédent qui persistera :
« (…) nous devrions reconnaître [Bitcoin] comme propriété virtuelle selon le « droit civil général ». La propriété virtuelle est légalement protégée par les lois de la République populaire de Chine ».
Ce jugement fait suite à un autre fin 2018, lors duquel les ethers du réseau Ethereum (ETH) avaient également été reconnus comme une propriété devant être protégée.
Même si le trading reste toujours interdit en Chine, la reconnaissance des cryptomonnaies et de Bitcoin vient de faire un nouveau pas.
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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
