La blockchain s’invite dans les greffes des tribunaux Français

IBM et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce se sont associés pour créer une solution blockchain dédiée à l’administration du RCS – Registre du Commerce et des Sociétés. Les greffes des tribunaux de commerce sont chargés de la gestion des informations juridiques et économiques en France. Cette solution qui vise à simplifier et fluidifier le registre vieillissant est une première Européenne dans le domaine judiciaire.

La blockchain au service de la bonne administration de la justice

Le RCS centralise toutes les informations légales concernant les personnes morales et les physiques ayant la qualité de commerçants. Toute personne s’adonnant à des activités commerciales doit s’y inscrire. Accentuelle, ce sont les 134 greffes des tribunaux de commerce qui maintiennent ce registre à jour à travers 4 réseaux différents.

Les greffiers reçoivent, contrôlent et valident toutes les données qui sont inscrites dans le registre. Parmi celles-ci, nous retrouvons les changements de siège social, les modifications de statuts ou encore les modifications de dénomination sociale. L’arrivée de la blockchain va permettre d’améliorer la qualité de ce service public qui sera plus efficace et plus transparent. De plus, cette innovation va uniformiser les méthodes de traitement et transmission de l’information qui varient largement d’un greffe à l’autre.

Une blockchain pour les greffes basée sur Hyperledger Fabric

Hyperledger Fabric est un projet open source entretenu par la Fondation Linux. Cette solution de registre distribué avec permission se marie parfaitement avec les exigences des greffes. En effet, ce protocole permet de contrôler les entités qui ont accès aux données du registre et de placer la gouvernance sous le contrôle d’une entité. Ici, l’entité gouvernante devrait être le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Ce projet est le bienvenu quand on sait à quel point le système judiciaire français peut être lent et redondant. L’implémentation de ce registre sera d’abord effectuée dans les greffes de Lyon, Paris et Saint-Étienne avant d’être déployée sur le reste du territoire au cours de l’automne 2019.

L’arrivée de la blockchain dans le système judiciaire est porteuse de plus de fluidité et de transparence, mais aussi de plus de sécurité juridique pour les contribuables.