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USA : vers une exclusion des cryptoactifs du régime des securities ?

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Pour un projet de cryptomonnaies, être qualifié ou non de securities (titres financiers) par la SEC américaine pourrait se résumer à une sentence de vie ou de mort sur ladite crypto. Ethereum (ETH) semble y avoir échappé, mais le XRP de Ripple est toujours en attente sur son sort par exemple. L’inadaptation flagrante de la vieillissante définition des securities méritait une mise à jour pour les cryptos, et deux Membres du Congrès américain vont tenter d’y remédier.

Une proposition de loi bipartite modernisant la définition des securities

Deux élus du Congrès, le Républicain Warren Davidson et le Démocrate Darren Soto, ont déposé un projet de loi qui exclurait les cryptoactifs de la définition des securities, appelé le « Token Taxonomy Act ».

La dernière modification/amélioration de l’actuelle loi a été faite il y a 72 ans (!), quand le fameux “test de Howey” (qui permet de déterminer si une valeur est un titre financier) a été mis en place en 1946.

« [la proposition] demande à la Securities and Exchange Commission de mettre en œuvre certaines modifications réglementaires concernant les unités de compte numériques sécurisées au moyen de clés publiques chiffrées, d’ajuster la taxation des monnaies numériques détenues dans des comptes de retraite individuels, de créer une exonération fiscale pour les plateformes d’échanges d’une devise numérique contre une autre, de créer une exonération fiscale de minimis [jusqu’à un certain seuil] sur les gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de monnaie numérique contre d’autres fins [objets/services]. » extrait de la proposition de loi modifiant les securities

Une loi disruptive à l’image des cryptomonnaies ?

Outre le retrait de l’épée de Damoclès de la SEC, qui est pour l’instant suspendue au-dessus de nombreux projets cryptos existants – et déjà tombée sur d’autres (EtherDelta, Salt, Parangon et CarrierEQ) -, cette nouvelle loi permettrait aux futures ICO et STO de collecter des fonds avec plus de clarté et de sérénité.

Bien que le projet de loi ait encore beaucoup de chemin à faire avant d’être mis en place, il représenterait une avancée plus que significative pour la cryptosphère et tous ses acteurs, un véritable « game changer », comme disent les anglophones.

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Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.

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