Ukraine-Cryptos régulation

Ukraine : vers la reconnaissance des cryptomonnaies comme des instruments financiers

Trading du CoinTrading du Coin

Le président de la NSSMCS – National Securities and Stock Market Commission of Ukraine – Timur Khromayev estime qu’il est temps de reconnaître certains crypto-actifs comme étant des instruments financiers.

Les régulateurs veulent faire des crypto-actifs des instruments financiers

Cette décision relève de la compétence du Conseil de Stabilité Financière devant lequel Khromayev compte bien évoquer le sujet. Une telle décision aurait pour effet de légaliser les devises numériques dans le pays, sans toutefois légitimer toutes leurs fonctions.

Timur Khromayev a observé que le secteur s’est développé en Ukraine et continuera son expansion avec ou sans l’aide du gouvernement. Il a également souligné :

“Le point de non-retour est déjà dans le passé. L’industrie de la cryptographie fait partie intégrante des relations économiques et financières.” Timur Khromayev

Par conséquent, Khromayev pense qu’une certaine adaptation et une reconnaissance juridique par les régulateurs financiers est nécessaire pour résoudre les problèmes existants. Le président du NSSMC propose d’inclure les crypto-actifs et les opérations qui y sont liées dans la réglementation existante.

Selon le président de la NSSMC, la communauté internationale est loin d’adopter des normes communes. C’est pourquoi il affirme que la réglementation sera déterminée par les législations nationales. Cette affirmation montre son peu de foi en la capacité de la communauté internationale à prendre des décisions. Ce qui est dommage, car la meilleure forme de réglementation serait une réglementation commune.

Mais peut-on vraiment reprocher à un ukrainien son manque de foi envers la communauté internationale ? Après les événements de Crimée : pas vraiment !

L’Ukraine : pleine de bonnes intentions, mais qu’en est-il de l’exécution ?

Nous vous avons déjà rapporté plusieurs projets de loi ukrainiens portant sur les cryptomonnaies, pourtant aucun n’a vu le jour. En effet, la qualification d’actif financier pour le bitcoin avait déjà été évoquée en 2017, tout comme le refus de considérer les devises cryptographiques comme de vraies monnaies. La seule initiative ayant porté ses fruits est celle sur le minage.
En mars de cette année, le pouvoir exécutif à Kiev a pris des mesures pour qualifier le minage d’activité économique. Le ministre ukrainien de l’économie a ordonné à plusieurs ministères, agences et à la Banque Nationale de préparer les documents nécessaires pour inclure le minage dans le registre d’État des activités économiques.

Sources : NewsBitcoin || image from Shutterstock.com

Avatar
Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

Poster un Commentaire

avatar