Minute régulation #8 : Ukraine, Brésil, Allemagne, Israël, États-Unis

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Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Nous repartons aujourd’hui pour un tour d’horizon des tentatives de régulation – parfois maladroites ! – des cryptomonnaies. Suite a l’interdiction par la Chine du trading des cryptomonnaies et la migration des crypto-investisseurs vers d’autres pays les gouvernement cherchent des solutions plus globales pour réguler le marché.

Ukraine : Formation d’un comité pour réguler les devises numériques

Les autorités ukrainiennes ont formé un comité composé des principaux organismes de surveillance du gouvernement, des autorités et de la banque centrale. Ce comité a pour mission d’introduire une “réglementation globale” du secteur des cryptomonnaies.
Une déclaration publiée hier par le Conseil de sécurité de l’Ukraine apporte des détails sur cette discussion. Les participants à la réunion, ont spécifiquement “examiné un ensemble de problèmes liés à la circulation non maîtrisée des cryptomonnaies en Ukraine.”

Le comité va élaborer des propositions visant à élargir la surveillance du marché et à identifier les participants aux opérations. En outre, le comité travaillera également à la taxation des monnaies numériques.

“L’élaboration et la mise en œuvre de toutes ces mesures incluront également le renforcement de la coopération internationale afin d’établir une réglementation complète de la circulation des cryptomonnaies et d’éviter la criminalisation de ce segment.” Conseil de sécurité de l’Ukraine

Brésil : La cryptomonnaie n’est pas un actif financier

La Securities and Exchange Commission of Brazil (CVM) a annoncé vendredi que la monnaie numérique n’est pas considérée comme un actif financier, et que l’investissement direct n’est donc pas autorisé. Ceci fait suite à un avertissement contre l’investissement dans les Bitcoins que la CVM a émis en décembre dernier.

Une commission a été mise en place en mai 2017 pour discuter de la réglementation dans le pays, sept auditions publiques ont eu lieu depuis lors. La décision définitive prise par le député fédéral adjoint Expedito Netto n’ a pas été positive :

“Nous avons décidé d’interdire l’émission sur le territoire national, ainsi que, la commercialisation, et même l’acceptation comme moyen de paiement des devises numériques.” Expedito Netto

Dans Valuewalk, l’écrivain brésilien Raphaël Lima se lamente :

Le Brésil a besoin du Bitcoin. Selon une étude du Credit Suisse, la productivité du Brésil n’ a pas augmenté depuis 1981, et elle n’augmentera pas si le gouvernement continue d’interdire tout ce qui peut nous rendre plus productifs” Raphaël Lima

Allemagne : La régulation des cryptomonnaies doit être internationale

Joachim Wuermeling, membre du conseil d’administration de la Bundesbank allemande, a suggéré que toute tentative de réglementer les cryptomonnaies nécessiterait une coopération internationale. Il a déclaré :

“Une réglementation efficace des monnaies numériques ne sera réalisable que par le biais d’une coopération internationale aussi étroite que possible. Le pouvoir réglementaire des États nations étant évidemment limité.” Joachim Wuermeling

Le gouvernement chinois a interdit aux bourses de cryptomonnaie d’opérer sur le marché intérieur en septembre. Toutefois, de nombreux commerçants chinois de cryptomonnaies ont simplement déplacé leurs activités vers les bourses japonaises, et sans doute sud-coréennes.

Israël : Projet de taxation des ICO

Le gouvernement israélien a publié un projet de circulaire décrivant les approches possibles pour taxer le produit des premières ICO. Publié mercredi, le projet de circulaire de la Tax Authority israélienne propose d’imposer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux ICO.

Il détaille différentes classifications pour les entreprises basées sur la blockchain qui lancent des ICO. Le projet, les classe selon types de produits ou de services offerts par l’entreprise.
Les ICO qui récoltent plus de 15 millions de shekels israéliens seront imposées et auront des obligations comptables.

Les investisseurs qui vendent les tokens qu’ils ont achetés seraient également assujettis à l’impôt. Toutefois, les organismes qui exercent des activités de trading seront “classés et inscrits comme des d’institution financière” aux fins de l’impôt. La circulaire insiste sur le fait qu’elle est sujette à changement, les autorités attendent les retours du public.

États-Unis : Le FinCEN va surveiller de près les exchanges

Le département du Trésor des États-Unis met à jour la loi contre le blanchiment d’argent et de financement de la criminalité. Les institutions financières doivent mettre en œuvre de nouvelles règles pour s’assurer qu’elles se conforment aux nouvelles réglementations

Selon Sigal Mandelker, sous-secrétaire d’État au terrorisme et aux renseignements financiers, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) va travailler avec les exchanges a cette fin.

Elle a expliqué :

“Afin de s’assurer que les fournisseurs de monnaie numérique et les exchanges connaissent les règles et les suivent, le FinCEN a accordé la priorité à l’engagement et à l’examen de ces entités, en se concentrant à la fois les émetteurs de monnaie qui se sont enregistrés auprès du FinCEN et sur ceux qui ne l’ont pas fait.” Sigal Mandelker

Mandelker a ajouté que les États-Unis coopèrent avec d’autres pays pour réglementer les cryptomonnaies en général.

Sources : FinanceMagnatesCCNCryptovestCoinTelegraphCoinDesk ;
Image : EtiAmmos /Shutterstock.com

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Juriste spécialisé en droit des affaires, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.

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