Singapour : la nouvelle réglementation légitime les sociétés crypto

Votée en septembre 2019 par le Parlement de Singapour, la loi sur les services de paiement – dit « PS Act » – entre en vigueur aujourd’hui dans la cité-État. En leur permettant d’obtenir une licence auprès de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), les crypto-entreprises seront pleinement intégrées au secteur financier classique.

Une régulation des plateformes de change comme établissements de paiement

Dans un communiqué de presse, l’Autorité monétaire de Singapour a annoncé l’entrée en vigueur ce mardi 28 janvier de la loi sur les services de paiement : le Payment Services Act (PS Act).

Les plateformes d’échange de cryptoactifs basées à Singapour peuvent (et doivent) désormais demander des licences d’exploitation auprès de l’organisme de régulation financière.

Désignées comme des « services de Digital Payment Token » (ou DPT), les crypto-bourses auront ainsi un mois pour s’enregistrer auprès de la MAS, c’est-à-dire jusqu’au 28 février pour les sociétés existantes.

Après leur enregistrement auprès du gendarme financier singapourien, les entreprises de cryptomonnaies disposeront d’une période de six mois pour demander une licence en tant qu’établissement de paiement.

L’Autorité monétaire de Singapour sera également désormais en charge de la surveillance des sociétés liés à la cryptosphère.

Des crypto-sociétés déjà intéressées

D’après Bloomberg, deux entreprises cryptos ayant des filiales à Singapour ont déjà annoncé leur intention de demander cette nouvelle licence DPT : Liquid et Luno.

« Cette loi apporte une sécurité réglementaire aux acteurs du secteur, mais, plus important encore, elle donne aux consommateurs une idée claire sur ces acteurs, en qui ils peuvent avoir confiance » Sherry Goh, directrice générale de Luno Singapour

En étant soumises à un surcoût de mise en conformité, les entreprises les plus faibles du secteur risquent par contre d’en arriver à des extrémités similaires à celles provoquées par la loi 5AMLD en Europe, comme BottlePay, qui a purement et simplement fermé ses portes, ou Deribit qui s’est expatrié au Panama.

Une régulation des cryptoactifs se met en place partout autour du monde, suivant les recommandations appuyées du GAFI. Bien qu’elle apporte un cadre réglementaire aux entreprises, et une certaine sérénité à leurs utilisateurs, il faut espérer que ce poids administratif supplémentaire ne viendra pas freiner l’innovation dans le domaine très évolutif des cryptomonnaies.