SEC : rappel sur les prérequis pour un ETF et sur les conditions de conformité d’une ICO

Suite aux récentes actions de la SEC – Security and Exchange Commission – contre EtherDelta et son CEO, et aussi contre les deux ICO de Parangon et CarrierEQ, le président de cette autorité financière américaine – Jay Clayton – explique ce qui est pour lui indispensable avant d’aller plus en avant dans l’acceptation des cryptoactifs et des ICO.

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Les points cruciaux à améliorer, pour voir enfin un ETF Bitcoin (BTC) ?

« Ce à quoi les investisseurs aspirent, c’est que le trading d’un produit sous-jacent à un ETF [doit] avoir un sens et être exempt de risques de manipulation… C’est un problème qui doit être réglé avant que je ne sois à l’aise [avec l’approbation d’un ETF basé sur un cryptoactif] » Jay Clayton, président de la SEC

Il estime que la surveillance du marché des cryptomonnaies n’est pour l’instant pas suffisante, surtout si on la compare aux exigences des bourses traditionnelles : « (…) Lorsque vous voyez un actif s’échanger sur le Nasdaq ou le NYSE, cela implique de nombreuses activités de surveillance. Ces garanties n’existent pas dans beaucoup d’exchanges où les devises numériques sont échangées ».

De même, il affirme que la garde de ces cryptoactifs doit être améliorée.

« Nous avons assisté à des vols autour des actifs numériques qui vous font vous poser des questions (…) Nous veillons à ce que les actifs sous-jacents à un ETF soient bien conservés et qu’ils ne disparaissent pas ».

Les ICO : toutes présumées securities ?

Pour les Initial Coin Offering (ICO), Jay Clayton se veut clair et précis : si vous projetez de faire ce genre d’offres, « vous devriez commencer par supposer que vous commencez avec des securities (titres financiers) », donc soumises à l’approbation de la SEC.

Pour déterminer le contraire, il faut mesurer le degré réel de décentralisation d’un actif : « quand un stock de valeur devient vraiment décentralisé, et qu’il n’y a pas une seule personne ou un groupe de personnes contrôlant son approvisionnement (…) nous avons [la SEC] déclaré que c’est un actif distribué (…) », comme Bitcoin, qu’il cite en exemple.

Jay Clayton termine en revenant sur ce qui permettra d’accepter un ETF crypto : « L’existence d’informations fiables sur les prix sur les places de trading, et également un service de garde aussi bon pour les détenteurs (…) que ce que vous pouvez avoir sur d’autres actifs sous-jacents à un ETF ».

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Sources : FinanceMagnates ; CoinTelegraph ; CNBC ; Cryptovest || Image from Shutterstock