Minute régulation #6 : Corée du Sud, Malaisie, Vietnam, Égypte, Autriche
Bienvenue dans votre minute régulation de la semaine. Après une brève pause hivernale, les gouvernements ont repris leur communication sur les tentatives de régulations des cryptomonnaies. Malgré une baisse subite du cours des cryptomonnaies pendant la trêve hivernale, l’intérêt que portent les gouvernements à leur régulation, n’a lui pas diminué.
Corée du Sud : Fin du trading anonyme
Le gouvernement sud-coréen appliquera de nouvelles règles interdisant l’utilisation des comptes anonymes pour le trading de cryptomonnaies à partir du 20 janvier.
Le gouvernement coréen a annoncé son intention de mettre en place des restrictions sur le marché du pays la semaine dernière après s’être inquiété des « pertes élevées dues à une volatilité excessive ». Ces inquiétudes sont justifiées, car de nombreux coréens sont des crypto-investisseurs.
Les nouvelles règles imposent que le nom du titulaire du compte en banque corresponde à son nom sur l’exchange. Le but du gouvernement est de renforcer la transparence des opérations, et il laisse deux semaines aux utilisateurs pour régulariser leur situation.
La suggestion d’une interdiction pure et simple a été proposée pour la première fois au début du mois de décembre. Mais une telle mesure risque de rencontrer une vive opposition.
Malaisie : Pas d’interdiction du commerce des cryptomonnaies
Le vice-ministre des Finances de la Malaisie, Johari Abdul Ghani, a confirmé que le gouvernement n’a pas l’intention d’interdire le commerce des devises numériques. Dans un entretien avec The Malaysian Reserve, Johari a déclaré :
« Les autorités n’ont pas l’intention d’interdire ou de mettre un terme à une innovation jugée bénéfique pour le public. » Johari Abdul Ghani
Johari a affirmé que l’innovation dans le secteur financier « améliorera la productivité, et rendra les transactions financières plus transparentes ». En effet, la banque centrale exigera que les exchanges du pays effectuent une vérification de l’identité des clients et signalent les transactions suspectes.
Vietnam : Les monnaies numériques ne sont pas un moyen de paiement légal
La banque centrale du Vietnam a fait appliquer des lois qui interdisent l’émission et l’utilisation du Bitcoin comme monnaie légale dans le pays. En effet, elle avait fait part de son souhait de bannir les cryptomonnaies en octobre dernier.
La State Bank of Vietnam (SBV), la banque centrale du Vietnam, a interdit le Bitcoin comme moyen de paiement légal. Effectivement, elle a refusé d’inclure les cryptomonnaies parmi les méthodes de paiement approuvées.
Le cadre juridique pour les instruments de paiement a été récemment mis à jour. Il reconnaît les chèques, les virements et les cartes bancaires comme des moyens paiements. Cette liste n’inclut pas les devises numériques.
La banque centrale a déclaré :
« À partir du 1er janvier 2018, le fait d’émettre ou d’utiliser des moyens de paiement illégaux (y compris les devises numériques) peut faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions de la clause 1 (h) de l’article 206 du Code pénal 2015. » State Bank of Vietnam
Les personnes qui contreviennent aux dispositions de cet article sont passibles d’une amende de 7 500 euros comme l’avait annoncé la SBV en octobre dernier.
Égypte : Interdiction des devises numériques en vertu de la loi religieuse
Le plus haut dirigeant religieux islamique d’Égypte a partagé son avis sur le commerce de cryptomonnaies. Shawki Allam, l’actuel Grand Mufti d’Égypte, a déclaré le 1er janvier que le commerce de devises numériques est interdit en vertu de la loi religieuse islamique en raison du risque associé à l’activité.
Allam a publié ses commentaires sous la forme d’une fatwa, une interprétation de la loi religieuse islamique. Bien que la fatwa ne soit pas juridiquement contraignante, elle est considérée comme un avis juridique de haut niveau. Ces déclarations font de lui l’un des premiers chefs religieux du monde musulman à avoir interdit le commerce de monnaies numériques en vertu de la loi religieuse. Outre la volatilité des échanges, Shawki Allam estime que l’anonymat du Bitcoin est une source de préoccupation importante.
Autriche : Inquiétudes autour de l’anonymat
Ewald Nowotny, directeur de la banque centrale autrichienne, a déclaré que les transactions financières ne doivent pas être anonymes. De plus, pour Nowotny ces transactions devraient être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pourtant, la CJUE a jugé le 22 octobre 2015 que les plus-values réalisées sur des Bitcoins sont exonérées de TVA.
Le banquier a également exprimé des préoccupations sur les utilisations potentielles pour le blanchiment d’argent :
« Il est inadmissible que nous ayons décidé d’arrêter d’imprimer des billets de 500 euros pour lutter contre le blanchiment d’argent, que nous ayons imposé des règles strictes à tous les petits épargnants. Pour ensuite laisser les gens blanchir de l’argent, partout dans le monde, grâce aux Bitcoins. » Ewald Nowotny
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Sources : CoinDesk–CCN–Cryptovest
Photo : ESB Professional/Shutterstock.com
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Thomas G.
Financier et juriste, je suis passionné par les cryptomonnaies depuis leur apparition sur le Deepweb. Fervent supporter du Bitcoin, je suis convaincu que les devises numériques joueront un rôle déterminant dans l'avenir de nos sociétés. Je m'intéresse tout particulièrement aux aspects financiers et législatifs des cryptomonnaies.
