Singapour ne souhaite pas réglementer les NFT

Jusqu’ici tout va bien… – Par l’intermédiaire du ministre chargé de l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), la ville-état a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas règlementer les NFT pour le moment. Après avoir violemment supprimé les licences de plus de cent entreprises cryptos en décembre dernier, le pouvoir semble vouloir temporiser un peu. Direction le sud-est asiatique pour en savoir plus.

Le pouvoir adopte une « position neutre » sur les NFT…

Tharman Shanmugaratnam est le ministre en charge du MAS (Monetary Authority of Singapore) et il fait parti du Cabinet de Singapour. Cette instance rassemble les ministres les plus importants du gouvernement autour du Premier Ministre. Dans une réponse au parlement, Shanmugaratnam a dû clarifier la position de l’exécutif au sujet des NFTNon Fungible Token. Morceaux choisis :

« Le régulateur ne réglemente pas et ne peut pas réglementer toutes les choses ou tous les produits dans lesquels les gens choisissent d’investir leur argent (…) Bien que les NFT puissent être utilisés pour représenter n’importe quel actif sous-jacent, ils ont jusqu’à présent été principalement utilisés pour symboliser l’art numérique et d’autres objets de collection. »

Compte tenu de la nature de ces actifs, la MAS ne voit pas l’intérêt de les règlementer.

L'Autorité Monétaire de Singapour (AMS) déclare ne pas vouloir réglementer les NFT tant que les actifs sous jacents ne relèvent pas de la régulation des actifs financiers classiques.
Singapour à l’épreuve de la régulation des NFT

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…mais changera sa politique en cas d’évolution des actifs sous-jacents

Cependant, Singapour n’est pas particulièrement crypto-friendly et sa position sur les NFT ne doit pas cacher ses velléités de régulation. Près de cent entreprises cryptos ont été contraintes de fermer ou de partir en décembre. Et en janvier dernier, de nouvelles directives concernant la publicité liée à la cryptomonnaie ont été adoptées. Dans cet esprit là, la MAS appelle à la prudence sur les NFT également :

« Pour les NFT en particulier, leur caractère perçu comme unique, combiné à une demande spéculative, a servi à gonfler les prix. Cela expose potentiellement les investisseurs à des pertes démesurées si la ferveur spéculative diminue. En outre, les NFT comportent des complexités et des risques juridiques importants. Par exemple, un détenteur d’un NFT avec comme actif sous-jacent une image numérique devrait clarifier son droit de propriété et le cadre juridique qui régit ses droits. »

Les autorités gardent les NFT à l’œil et sont prêtes à changer de politique au moindre doute :

« Si un NFT est structuré pour représenter des droits sur un portefeuille d’actions cotées, il sera, comme d’autres organismes de placements collectifs, soumis à des exigences en matière de publicité, de licence et de conduite des affaires. »

En effet, si les NFT se retrouvent avec les caractéristiques d’un actif financier au sens du Securities and Futures Act (SFA), ils seront alors soumis aux mêmes exigences règlementaires.

Tant que les actifs sous-jacent des NFT sont des images ou des créations artistiques, Singapour ne souhaite pas les règlementer. Après tout, libre à chacun de placer son argent où bon lui semble ! Le régulateur faisant preuve ici de confiance en son peuple. Mais la fièvre des NFT prend de telles proportions, que tout ceci ne devrait pas durer bien longtemps.

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Ben Canton

Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.

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