Les NFT reconnus propriété privée par un tribunal anglais
Un précédent sans précédent ! – La communauté Web3 britannique a célébré une décision juridique importante en mai 2022. La Haute Cour de justice de Londres a statué que les tokens non fongibles (NFT) représentent une « propriété privée ». Cependant, selon la décision du tribunal, ce statut de propriété privée ne s’étend pas au contenu sous-jacent réel qu’un NFT peut représenter. S’il ne s’agit pas vraiment d’une révolution, cela aidera certainement l’industrie à lutter contre la fraude.
D’un vol de NFT à un statut de propriété privée
En février 2022, deux œuvres numériques sont volées à la collection Boss Beauties. Ces NFT impliquaient un certain nombre de points utilitaires. Ils permettaient, par exemple, l’accès à des événements exclusifs, des livres gratuits et d’autres avantages. Les tokens volés apparaissent plus tard sur la marketplace OpenSea.
L’affaire a fini devant les tribunaux en mars. Le 29 avril 2022, The Art Newspaper a rendu compte de la décision de la Haute Cour du Royaume-Uni. En effet, les juges ont reconnu les NFT comme des biens protégés par la loi. Le tribunal a également émis une injonction pour geler les avoirs sur les comptes d’Ozone Networks (l’hébergeur d’OpenSea). Le tribunal a aussi contraint OpenSea à divulguer des informations sur les deux titulaires de comptes en possession des NFT volés.
Comme l’identité des détenteurs des portefeuille est incertaine, l’injonction vise des « personnes inconnues ». Le cabinet d’avocats Stephenson Law a qualifié la décision de gel de « remède assez draconien », la décrivant comme une « arme nucléaire » de la loi. Racheal Muldoon, l’avocat de l’affaire, a souligné « la plus haute importance » de la décision. Selon cette dernière, elle « élimine toute incertitude quant au fait que les NFT sont une propriété en soi, distincte de la chose qu’ils représentent, en vertu de la loi d’Angleterre et Pays de Galles ».
« Si vous avez un token, vous avez un token. Mais pas nécessairement de droits sur quoi que ce soit d’autre. »
Juliet Moringiello, professeur à la Widener University Commonwealth Law School
Les NFT bénéficient déjà du statut de propriété grâce à l’US Internal Revenue Service. Cependant, la différence entre un token et son actif sous-jacent crée un vide juridique au Royaume-Uni comme aux États-Unis.
Un précédent sans précédent pour les NFT
« La propriété ou l’actif sous-jacent que le NFT représente, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art ou de tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, est toujours régi au Royaume-Uni par les mêmes lois sur le droit d’auteur qu’aux États-Unis. Cette décision n’aide pas à clarifier cette distinction. »
Tom Graham, PDG et co-fondateur de La société Web3 Metaphysic.ai
Pour Tom Graham, cette décision a tout de même créé un « précédent intéressant » car le tribunal a émis une ordonnance d’injonction à OpenSea. C’est important en termes d’intervention des tribunaux et d’octroi d’une injonction lors d’un vol de NFT.
« Il est désormais clair que les NFT sont régis par les mêmes lois sur la propriété au Royaume-Uni qui régissent toutes les autres propriétés. Cela crée un grand précédent pour les personnes qui investissent dans les NFT. Le système judiciaire, du moins au Royaume-Uni, protégera leurs droits de propriété. »
Tom Graham, PDG et co-fondateur de La société Web3 Metaphysic.ai
L’établissement d’un précédent juridique qui confirme ce que la plupart croyaient déjà être le cas pourrait donner plus de confort aux plateformes NFT. En effet, elles peuvent désormais exiger légalement le gel des comptes d’acteurs malveillants.
« Ce n’est pas une grande surprise que les NFT soient reconnus comme propriété privée ou personnelle. Vous pouvez acheter, vendre ou échanger des NFT, ce qui indique essentiellement qu’ils sont des biens personnels. Cela aurait été plus choquant si le tribunal avait jugé que les NFT n’étaient pas des biens personnels. »
Anna Trinh, responsable de la conformité de la société de finance numérique Aquanow
Si posséder un NFT de Madonna nue signifiait que son hodler possédait la diva, cela créerait sans doute quelques polémiques. L’artiste a cependant créé une collection de 3 NFT pour la bonne cause.
Si les NFT sont des biens personnels, il en va de même pour les cryptomonnaies. Vous devez simplement les déposer sur votre wallet. Pour acheter vos premiers bitcoins, inscrivez-vous sans attendre sur Binance, la plateforme crypto de référence (lien affilié).
Lipucciu
Tombé sous le charme depuis 2017, je suis passionné par la blockchain et les cryptomonnaies. Éternel curieux, j’étudie sans cesse cet écosystème futuriste et éprouve un grand plaisir à partager mes connaissances et fascinantes découvertes.
