Condamnation d’un artiste pour contrefaçon – Nous vous en parlions dans le premier article de notre nouvelle chronique « le tribunal des cryptos ». La maison de luxe Hermès a attaqué en justice l’artiste Mason Rothschild pour contrefaçon et atteinte à son image de marque. Et, le verdict qui vient de tomber pourrait faire trembler de nombreux autres créateurs.
Mason’s bad fur day
L’argumentaire d’Hermès était simple : l’artiste a utilisé la marque des sacs Birkin sans autorisation et l’a détourné de façon à ce que les œuvres digitales (ici, des NFT) ainsi créées portent atteinte à la réputation de la marque.
De son côté, Mason avait bâti sa défense sur la liberté d’expression. Laquelle est érigée en droit constitutionnel par le premier amendement de la constitution américaine. Le créateur souhaitait, selon ses dires, transmettre un message artistique et dénoncer les souffrances animales. Raison pour laquelle les sacs « Metabirkins » arboraient des fourrures plus ou moins exotiques.
Le web3 n’est pas un no man’s land juridique
Le tribunal s’est rangé du côté de la maison française et a condamné l’artiste à payer 133 000$ de dommages et intérêts à Hermès. Rappelons que la vente des sacs NFT Metabirkins aurait rapporté 125 000$ à Mason.
L’utilisation par un artiste, qu’il soit connu ou non, de produits dont la marque est déposée et protégée dans le monde physique constitue donc une atteinte à la propriété intellectuelle de la marque et qui, à ce titre, est condamnable.
Si le jugement qui nous intéresse aujourd’hui a été rendu aux États-Unis, il est relativement probable que les juges français adoptent une lecture similaire des textes afin de protéger la propriété des ayant-droit.
À titre de rappel, la contrefaçon est sanctionnée pénalement en France par une amende pouvant aller jusqu’à 300 000€ et une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de trois ans.
L’artiste réagit vivement à cette condamnation
Pour Mason Rotschild, cette condamnation est une véritable douche froide et contribue à museler l’expression artistique. Celle-ci est-elle nécessairement obligée de s’accaparer les codes d’une marque existante pour être audible ? Chacun se fera son avis.
Il n’en demeure pas moins que, selon l’artiste, cette décision s’apparente à une vaste plaisanterie. Selon lui, il aurait tout aussi bien pu s’agir de demander à de parfaits inconnus rencontrés dans la rue ce qui relève de l’art et ce qui s’en éloigne.
Nonobstant les regrets de Mason, cette décision risque de faire jurisprudence en la matière. L’interprétation stricte faite par les juges doit inciter les artistes web3 à faire preuve de prudence et d’innovation s’ils veulent éviter de subir le même sort. Espérons que l’écosystème s’en sorte et puisse bientôt se débarrasser des légions de bots qui sévissent sur les réseaux sociaux.
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