Thaïlande : un portail officiel à ICO bientôt prêt

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La Security Exchange Commission (SEC) thaïlandaise a récemment approuvé le lancement d’un portail à ICO, afin de faciliter le référencement et l’approbation des projets par les régulateurs. Même si la SEC a donné son aval, le lancement officiel attendra l’approbation d’autres agences gouvernementales, notamment le ministère du commerce.

Un portail à ICO

Initialement prévu pour décembre 2018, la SEC thaïlandaise aura pris un peu plus de temps que prévu pour étudier les différentes propositions concernant ce portail à ICO.

Sur cette plateforme, les autorités concernées pourront facilement retrouver l’ensemble des ICO actives, et la plupart des besoins légaux s’y trouveront centralisés. Il sera possible de vérifier la structure légale de l’entreprise, de mener des procédures KYC (know-your-customers), de disséquer le code des smart-contracts pour en prouver la validité, en bref : les ICO seront passées au crible.

Archari Suppiroj, la directrice de la branche fintech de la SEC, a déclaré au Bangkok Post que ce sont pour l’instant sept ou huit sociétés qui ont déjà entrepris des démarches de préconsultation afin de se faire enregistrer sur ce portail. Elle a également ajouté que c’était une entreprise basée à l’étranger qui se chargerait de l’aspect technique de la plateforme, sans pour autant citer de nom.

Bientôt les STO ?

Lorsqu’elle a été interrogée sur une éventuelle intégration des STO (l’analogue des ICO, mais avec des actifs de type securities/valeur mobilière), Archari a rappelé que les securities tombaient sous le coup de la réglementation classique, et qu’il fallait donc encore s’enregistrer auprès de la SEC avant de proposer des STO.

La porte n’est cependant pas fermée, puisque la SEC thaïlandaise se penche déjà sur la question d’un encadrement légal pour permettre de tokeniser des securities.

“À l’avenir, la SEC publiera un référentiel qui permettra aux entreprises de tokeniser des securities ainsi que d’autres types d’actifs.” Archari Suppiroj, la directrice de la branche fintech de la SEC thaïlandaise

En février, l’Assemblée nationale législative a par exemple approuvé un amendement au Securities and Exchange Act (le texte régulant l’échange de securities en Thaïlande) afin qu’il soit possible d’émettre des titres sans passer par le Thailand Securities Depository (TSD), qui est jusqu’à la le seul organisme en mesure d’émettre ce type de produit. Une fois cet amendement effectif, tous les organismes qui auront reçu l’aval de la SEC pourront se permettre d’en faire de même. Le domaine des cryptoactifs pourrait évidemment facilement avoir recours à ce genre de procédures.

Ainsi, le gouvernement thaïlandais fait parti des pays les plus proactifs en ce qui concerne la régulation de l’industrie crypto. En fournissant un encadrement légal solide (même si parfois contraignant), il est clair que le gouvernement espère voir cet espace se professionnaliser au plus vite. 

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Tombé dans le domaine des cryptomonnaies durant l’été 2017, je m’intéresse particulièrement aux projets novateurs et aux relations dans la communauté. Chasseur de scam à mes heures perdues, vous pouvez me retrouver tous les matins dans notre newsletter !

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Pierre T
Invité
Pierre T

Salut est que la France a un SEC???

Lucas E.
Admin

Salut Pierre,

Oui, la plupart des pays ont une instance de réglementation et de contrôle des marchés boursiers. Chez nous, il s’agit de l’autorité des marchés financiers (AMF) : https://www.amf-france.org/